Conditions générales de vente : Suisse

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Mis à jour le 06 janvier 2022

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats d’hébergement conclus entre B&B Hôtels Switzerland GmbH (ci-après: «B&B Hôtels») en tant que société de gestion de B&B Hôtels en Suisse avec des tiers (ci-après: «client») ainsi qu’à tous les autres services fournis et livrés par B&B Hôtels.

2. En l’absence d’une réservation

Sous réserve de disponibilité, B&B Hôtels vous accueille à l’hôtel 24h sur 24, 7j sur 7.

3. En cas d’une réservation

Réservation garantie

Votre réservation pour une chambre d’hôtel est garantie dès lors que vous avez prépayé votre séjour (par carte bancaire ou espèces) directement auprès de l’hôtel de B&B Hôtels ou que vous avez communiqué les coordonnées de votre carte bancaire lors de la réservation de votre séjour (sauf si les coordonnées bancaires communiquées sont invalides ou votre transaction n’a pas pu être traitée pour d’autres raisons).

La communication de vos coordonnées de carte bancaire pour garantir votre réservation d’hôtel ne permet pas le paiement des nuitées réservées, mais autorise B&B Hôtels à débiter sur votre compte le montant de la première nuitée du séjour réservé en cas de non-présentation si la réservation d’une chambre d’hôtel n’a pas été annulée (cf. chiffre 6 ci-dessous).

Dans tous les cas de réservation garantie, un numéro de réservation vous est communiqué. Ce numéro de réservation vous permet d’arriver à l’hôtel à l’heure que vous souhaitez. Si vous arrivez plus tôt ou plus tard que les horaires d’accueil mentionnés, vous communiquez votre numéro de réservation à notre réception automatique, qui vous délivre (le cas échéant après règlement de votre séjour) un ticket mentionnant votre numéro de chambre et votre code d’accès.

Réservation simple

Votre réservation sera simple lorsque vous réservez sans communiquer les coordonnées de votre carte bancaire:

• soit directement auprès de l’hôtel pour un séjour en Suisse ;
• soit, lorsque c’est possible, sur le site hotel-bb.com et les services mobiles B&B Hôtels pour un séjour.

Dans ce cas, le numéro de réservation qui vous est communiqué par B&B Hôtels vous permet d’obtenir une chambre, hors horaire d’accueil mentionné ou d’être accueilli par l’hôtel jusqu’à 18.00h le jour d’arrivée. Au-delà de 18.00h le jour d’arrivée, votre réservation ne sera plus valable et votre chambre d’hôtel est automatiquement remise en location.

Réservation d’offres évènementielles et/ou promotionnelles

Des offres évènementielles et/ou promotionnelles, disponibles uniquement sur le site hotel-bb.com et les services mobiles B&B Hôtels, ou sur les sites internet et services mobiles des partenaires commerciaux de B&B Hôtels, sont des offres tarifaires pour lesquelles aucun cumul, aucune annulation, aucune modification et aucun remboursement ne sont possibles (comprenant les chambres d’hôtel et les éventuels services complémentaires).

Sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre, un prépaiement en ligne de la totalité du séjour et des prestations complémentaires est requis pour valider cette réservation.

4.Procédure de réservation sur hotel-bb.com ou sur les services mobile B&B HOTELS

En acceptant une réservation d’une chambre, un contrat d’hébergement s’est réalisé. Il n’existe aucun droit à la reprise d’une chambre spécifique. B&B Hôtels se réserve le droit de définir des restrictions habituelles dans la branche de l’hôtellerie telles que des séjours minimums, ou des acomptes pour des dates spécifiques. La procédure de réservation d’une chambre d’hôtel est la suivante:

• 1.  Recherche d’un hôtel et choix de la chambre et d’un tarif;
• 2. Sélection éventuelle de prestations complémentaires de type petit-déjeuner, sauf lorsque la prestation complémentaire est incluse dans le tarif mentionné au Step 1;
• 3. Vérification du détail de votre réservation, de son prix total, des conditions d’hébergement applicables et ajustement éventuels de votre choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), puis renseignement des coordonnées;
• 4. Saisie des coordonnées de votre carte bancaire, consultation et acceptation des conditions générales d’hébergement, des conditions d’hébergement du tarif réservé et validation de la réservation;
• 5. B&B Hôtels accuse réception de la réservation par l’envoi sans délai d’un courrier électronique récapitulant l’offre de contrat, les prestations complémentaires réservées, les prix, les conditions d’hébergement afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au Service Client, ainsi que l’adresse de l’hôtel auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

5. Annulation ou modification de votre réservation

Il vous est rappelé que, s’agissant de prestations de services d’hébergement, vous ne disposez pas du droit de révocation prévu à l’article 16 de la Loi fédérale sur le crédit à la consommation.

Les réservations garanties (chiffre 3.a ci-dessus) et simples (chiffre 3.b ci-dessus) pourront être annulées avant 18.00 h le jour d’arrivée. En cas d’annulation, vous devez avertir directement l’hôtel concerné au plus vite; celui-ci confirmera la prise en compte de votre annulation et un numéro d’annulation vous sera communiqué.

Les offres évènementielles et/ou promotionnelles (chiffre 3.c ci-dessus) ne pourront faire l’objet d’aucune modification, annulation ou remboursement (que ce soit pour le montant du séjour ou pour les services complémentaires). Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions spécifiques de l’offre.

Pour les réservations pendant les périodes d’événements et de foires, des délais d’annulation différente s’appliquent. Ceux-ci seront affichés dans le processus de réservation et sur la confirmation de réservation.

Pour toute prolongation de séjour, vous devez impérativement vous renseigner avant midi auprès B&B Hôtels pour connaître les disponibilités. Si cette prolongation est possible, vous devez aussitôt régler votre chambre, afin que l’hôtelier vous communique un nouveau code d’accès.

Pour toute interruption de séjour, il est impératif que vous préveniez l’hôtel avant midi pour que l’interruption de votre séjour soit prise en compte. Dans le cadre d’une réservation simple ou garantie, le remboursement du prix de la partie du séjour annulée se fera par l’envoi d’un chèque correspondant à ce montant. Aucun remboursement ne sera accordé de ce fait dans le cadre d’une réservation d’une offre évènementielle et/ou promotionnelle.

6. Non-présentation

En cas de non-présentation (« no-show »), toute réservation garantie:

• par communication de vos coordonnés bancaires et non annulée avant 18.00 h le jour d’arrivé donnera automatiquement lieu à la facturation et au débit du prix de la première nuitée à titre d’indemnité forfaitaire et à l’annulation sans frais du reste de votre séjour
• par prépaiement auprès de l’hôtel et non annulée avant 18.00 h le jour d’arrivé, donnera lieu sur votre demande au remboursement de la totalité de votre séjour déduction faite du prix de la première nuitée.

7. Le prix

Les prix sont indiqués avant et lors de la réservation des chambres d’hôtel. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée. Les prix sont confirmés au client en Francs Suisses et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, parkings etc.) ne sont pas incluses dans le prix.

La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès de B&B Hôtels sauf dans le cas d’une réservation d’offre évènementielle ou/et promotionnelle où ce montant est inclus.

Il est précisé que selon les villes ou pays, certaines taxes, peuvent venir majorer les tarifs. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

En cas de changements dans les taxes, les frais et les charges, ainsi que la collecte effective de nouvelles taxes, frais et charges sans précédent à la partie, B&B Hôtels se réserve le droit d’ajuster les prix offerts.

8. Paiement

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (Cartes Visa, Mastercard, American Express) via un système de paiement sécurisé. Il vous sera demandé votre numéro de carte bancaire, le cryptogramme au dos de votre carte ainsi que sa date d’expiration. Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.

Une fois votre réservation validée et le parfait paiement en ligne effectué, vous recevrez une confirmation de réservation détaillée et un reçu de paiement de votre séjour à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée. La confirmation est réputée représenter l’accord des parties. Lors de votre arrivée à l’hôtel, une facture récapitulative du montant total de votre séjour, incluant le cas échéant la taxe de séjour due, vous sera remise.

Les cartes bancaires Visa Electron et Maestro ne sont pas acceptés pour garantir une réservation, mais peuvent l’être pour votre paiement à l’hôtel. À la réception automatique, seules les cartes bancaires équipées d’une puce électronique vous permettent de régler votre séjour dans B&B Hôtels. Si votre carte bancaire ne dispose que d’une piste magnétique, pour régler votre séjour chez B&B Hôtels, il vous faudra arriver impérativement à l’hôtel pendant les heures d’ouverture de la réception (horaires d’accueil) ou utiliser un autre mode de règlement.

9. Réclamations

Pour un séjour en Suisse, toute réclamation doit être adressée à l’hôtel via le formulaire de contact.

Toute contestation doit, pour être prise en compte, être adressée par courriel via notre formulaire de contact dans un délai de 8 jours à compter de votre départ de l’hôtel sous peine de forclusion. En cas de contestation, les données conservées dans nos systèmes d’information ont force probante. Vous devrez avoir pris soin en outre lors de votre séjour de signaler tout désagrément afin de limiter un éventuel préjudice.

Sans préjudice des règles de procédure applicables, B&B Hôtels offre au client une réponse dans les 7 jours.

10. Responsabilité

Les photographies et informations présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles.

La chambre d’hôtel doit être utilisée par le client avec le plus grand soin. Le client est responsable pour tout dommage à la propriété de B&B Hôtels.

B&B Hôtels ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait du client, d’une défaillance du réseau internet ou en cas de refus du paiement par la banque du porteur de la carte bancaire.

B&B Hôtels est responsable pour des dommages attribuables à la vie, au corps ou à la santé. Par ailleurs, la responsabilité de B&B Hôtels relative à des autres dommages – notamment détérioration, destruction ou soustraction des effets apportés –, est limitée aux cas où le dommage repose sur un comportement intentionnel ou une négligence grossière de B&B Hôtels ou de ses travailleurs.

11. Séjour à l’hôtel

La durée de location de chambre est définie par chaque B&B HOTEL. Retrouvez ces informations sur les pages hôtels.

Les animaux domestiques sont acceptés chez B&B Hôtels moyennant un supplément. Les animaux doivent être sous la surveillance constante du client, doivent être exempts de maladie et ne doivent pas présenter aucun danger pour les clients de l’hôtel et le personnel de l’hôtel. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés pour le petit-déjeuner, sauf pour les aveugles, les sourds et autres chiens d’assistance similaires. En cas de dégradation ou de dommages causés par l’animal, la responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée. En fonction de la législation applicable, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il vous sera demandé de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si vous devez compléter ou non la fiche de police.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination ; l’utilisation de la chambre d’hôtel à d’autres fins que l’hébergement est expressément interdit. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera B&B Hôtels à vous demander de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un paiement a déjà été effectué.

B&B Hôtels propose un accès WIFI gratuit. Le client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation de des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

12. Séjour à l’hôtel

En Suisse, le client bénéficie d’une garantie de service intitulée « Garantie invité/remboursé » contractuelle que pourrait présenter le service.

13. Interdictions

La revente/location et/ou le transfert de chambres réservées est interdit, notamment à des tiers à des prix plus élevés. De plus, la cession ou la vente des droits contre B&B Hôtels n’est pas admissible. B&B Hôtels est dans ces cas en droit d’annuler la réservation, en particulier si le client a donné de fausses informations sur le type de réservation ou le paiement de la cession/vente à la tierce partie.

14. Délogement et force majeur

En cas de non-disponibilité de la chambre réservé, ou en cas de force majeure, B&B Hôtels se réserve le droit de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, l’éventuel surcoût de la chambre et le transport entre les deux hôtels restant à la charge de l’hôtel initialement réservé.
B&B Hôtels n’encourra pas de responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux suisse.

15. Respect de la vie Privée

Se référer aux mentions légales du site www.hotelbb.com et des services mobiles B&B Hôtels.

16. Dispositions finales

Ces conditions générales d’hébergement sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les changements inégaux ou les compléments par le client sont inefficaces.
Tous les rapports juridiques nés du contrat entre les parties sont soumis exclusivement au droit suisse ; le for juridique est à Zurich.
Ces conditions générales d’hébergement sont applicables à compter du 24 décembre 2015 pour 10 chambres réservées maximum.
Les réservations de plus de 10 chambres font l’objet d’un contrat groupe. Pour toute information pour un séjour en Suisse, le service Groupe B&B est à votre écoute au 02 98 33 76 18 ou par mail à groupes@hotelbb.com.