Assistance à la clientèle (par Allianz)

Par soins de santé, on entend la prestation de services médicaux, cliniques et pharmaceutiques découlant d'un accident couvert par la police, à condition que les soins médicaux aient été dispensés exclusivement sur le territoire national.

Ils sont considérés comme faisant partie de la fourniture de la présente Garantie :

1. Les services de locomotion et de réadaptation de la personne assurée, lorsque cela est nécessaire et autorisé par l'assureur.

2. Maintien artificiel des signes vitaux pendant une période maximale de soixante jours à compter de la date de l'accident. A partir de ce moment, l'indemnité sera versée avec le capital correspondant pour la couverture Invalidité Permanente, quel que soit le degré de réversibilité de la situation.

3. Chirurgie plastique et reconstructive suite à un accident couvert par la police, dans la limite de 1 800 euros.

L'assureur prend en charge le paiement ou le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, c'est-à-dire ceux causés et produits par une assistance médicale urgente, lors d'un voyage en dehors du pays de résidence habituelle et/ou de la nationalité de la personne assurée, jusqu'à concurrence de 6.000 euros.

Aux fins de la présente garantie, on entend par assistance médicale d'urgence l'assistance médicale visant à résoudre des situations cliniques altérant gravement la santé ou la vie de la personne assurée, ainsi que celles pouvant entraîner une détérioration ou un danger pour sa santé ou sa vie, dans tous les cas en fonction du temps écoulé entre leur apparition et l'instauration d'un traitement efficace, qui nécessitent une attention médicale dans un court laps de temps. Sont généralement exclues les prestations qui n'ont pas été demandées au préalable à l'assureur, ou qui ont été organisées directement par l'assuré sans l'intervention de ce dernier, sauf en cas de force majeure ou d'impossibilité matérielle, dûment accréditées.

En cas de décès de la personne assurée, l'assureur prend en charge le décès de la personne assurée :

- Les frais de transport du corps du lieu du décès au lieu de l'inhumation.

- Les frais de conditionnement nécessaires au transport, avec une limite maximale de 600.

- Frais de transport supplémentaires pour les membres de la famille assurée (conjoint ou partenaire non marié, ascendant, descendant, frère ou sœur) ou pour les personnes assurées les accompagnant, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour leur retour ne peuvent être utilisés pour le rapatriement de la personne assurée.

Si l'équipe médicale de l'assureur prévoit l'hospitalisation de la personne assurée pendant plus de 5 jours, 3 jours dans le cas de mineurs ou de personnes handicapées et à condition qu'il soit seul, l'assureur prend en charge cette hospitalisation :

- Un billet aller-retour, un train de première classe ou un avion de tourisme pour qu'une personne puisse voyager avec l'Assuré.

- Frais d'hôtel pour un membre de la famille ou un compagnon jusqu'à 72 par jour pendant 5 jours.

La prestation convenue est garantie en raison de l'Incapacité Permanente Absolue subie par la personne assurée à la suite d'un accident couvert par la police. On entend par Incapacité Permanente Absolue celle qui empêche définitivement l'assuré de continuer à effectuer tout type de travail, quelle que soit sa profession. Ce degré d'incapacité doit être légalement déclaré comme tel par l'autorité du travail correspondante.

Si, à la suite d'un accident couvert par la police, le décès de l'Assuré survient, l'Assureur doit verser la prestation garantie aux Bénéficiaires. Les prestations que l'Assureur peut avoir versées pour la couverture de l'invalidité permanente consécutive à l'accident ayant causé le décès de l'Assuré seront déduites de l'indemnité due en cas de décès, si celle-ci est supérieure.

Si, à la suite du même accident, l'Assuré et son conjoint ou partenaire non marié - officiellement enregistré comme tel - décèdent et qu'il y a des enfants mineurs non émancipés ou des enfants atteints d'Incapacité Absolue de travail pour tout travail, l'Assureur leur versera - quelle que soit la désignation des bénéficiaires dans la police - un capital supplémentaire indiqué dans la police, pour tous leurs enfants et comme ORFANDAD. Ce même capital sera versé dans le cas où le défunt, titulaire de l'assurance, était le seul parent vivant.

Si le décès de l'Assuré survient à la suite d'un vol qualifié, d'un enlèvement ou de toute autre forme d'agression de la part de tiers, l'indemnité pour la couverture de la MORT est majorée d'un capital supplémentaire fixé dans la police, sauf si l'agression survient dans l'une des situations indiquées à l'article 4 (RISQUES EXCLUS).

Si le décès de l'Assuré survient à la suite d'un vol qualifié, d'un enlèvement ou de toute autre forme d'agression de la part de tiers, l'indemnité pour la couverture de la MORT est majorée d'un capital supplémentaire fixé dans la police, sauf si l'agression survient dans l'une des situations indiquées à l'article 4 (RISQUES EXCLUS).

Exclusivement par la souscription de la présente Garantie, à la suite d'un accident couvert par la police, l'assuré bénéficie d'une garantie de remboursement des frais de matériel prothétique, lunettes, appareils acoustiques, matériel orthopédique, ostéosynthèse et fixateurs externes dans la limite prévue par la police, à condition que ledit accident ait également donné lieu à une assistance médicale. Ce remboursement sera effectué pour les frais découlant des indemnités reçues pendant une période maximale de deux ans à compter de la date de l'accident.

A la suite d'un accident couvert par la police, et dans un délai de deux ans à compter de la date de survenance de l'accident, l'assuré se voit garantir le remboursement des frais résultant des opérations de sauvetage ou de recherche de la personne lésée et du transport nécessaire jusqu'au maximum indiqué dans la police, par assuré et par sinistre.