Conditions Générales de Vente : Italie
Dernière mise à jour : 07/09/2021
1. Procédure de réservation en ligne
La procédure de réservation est la suivante :
1. Choisissez l’hôtel, le nombre d’hôtes, le type de chambre et le tarif.
2. Sélectionnez d’éventuelles prestations en supplément, comme le petit déjeuner ou le départ tardif, sauf si ces prestations sont déjà comprises dans le tarif mentionné au point 1.
3. Vérifiez les détails de la réservation, le montant total et les modalités spécifiques (concernant la chambre, le tarif et/ou les prestations en supplément). Puis saisissez les informations concernant les hôtes.
4. Saisissez les données de votre carte bancaire. Lisez attentivement et acceptez les conditions générales de vente et les conditions spécifiques de vente du tarif réservé et, enfin, confirmez votre réservation.
Si votre réservation est remboursable, les données de votre carte bancaire seront collectées uniquement pour garantir la réservation. Les cartes American Express et Diners ne sont en aucun cas acceptées pour garantir une réservation. Si votre réservation n’est pas remboursable, le paiement sera immédiatement débité sur votre compte bancaire. Les cartes American Express et Diners ne sont en aucun cas acceptées pour effectuer le paiement.
5. B&B Hotels accusera réception de la réservation en envoyant immédiatement un e-mail précisant : le type de réservation effectuée, les prestations en supplément réservées, les dates du séjour, le tarif, le montant total ainsi que le détail de ce montant, les conditions de vente liées au tarif sélectionné (acceptées par le client), les informations concernant le service client et l’adresse de l’hôtel, à laquelle le client pourra envoyer sa réclamation s’il devait en avoir. En l’absence de cet accusé de réception, l’accord avec l’hôtel ne pourra pas être considéré comme finalisé par B&B Hotels.
2. Réservations
2.1 Réservation remboursable
Une réservation remboursable donne droit au client de modifier et d’annuler sa réservation (dans les délais fixés au sein de l’article 3 ci-dessous) et fait l’objet de frais limités en cas de non-présentation à l’hôtel (voir le paragraphe 4 ci-dessous). De plus, les données de carte bancaire que vous aurez fournies pour payer votre réservation conformément au paragraphe 1.4 ci-dessus ne seront pas utilisées pour débiter immédiatement les nuitées que vous avez réservées : ces données serviront uniquement à garantir la réservation.
2.2 Réservation non remboursable
Les réservations non remboursables correspondent à des offres spéciales et promotionnelles, qui sont disponibles uniquement sur le site web [•] officiel ou via les partenaires commerciaux de B&B Hotels. Ces offres ne peuvent pas être combinées à d’autres promotions et ne peuvent être ni annulées, ni remboursées, ni modifiées, conformément aux paragraphes 3 et 4 ci-dessous. L’intégralité du montant total de la réservation (comprenant le prix des chambres et des prestations en supplément) sera débitée au moment où la réservation sera effectuée, sauf si une disposition indique expressément le contraire dans les conditions de l’offre. Ce montant (comprenant le prix des chambres et des prestations en supplément) ne sera en aucun cas remboursé.
2.3 Réservations de groupe
La réservation de plus de quatre (4) chambres sera considérée comme une réservation de groupe et pourra être concernée par des conditions spéciales et/ou des exigences supplémentaires (y compris : pré-paiements, pénalités et responsabilité conjointe), qui feront l’objet d’un accord écrit spécifique avec B&B Hotels et ses partenaires.
2.4 Enfants
Des conditions spéciales s’appliquent en fonction de l’hôtel dans lequel vous souhaitez séjourner. Veuillez contacter directement l’hôtel pour obtenir plus d’informations.
2.5 Animaux de compagnie
Des conditions spéciales s’appliquent en fonction de l’hôtel dans lequel vous souhaitez séjourner. Veuillez contacter directement l’hôtel pour obtenir plus d’informations.
3. Annuler ou modifier votre réservation
3.1 Annuler votre séjour
Les réservations “non remboursables” ne peuvent être ni modifiées ni annulées par le client. Le montant (comprenant le prix des chambres et des prestations en supplément), payé entièrement au moment de la réservation, ne sera en aucun cas remboursé.
Les réservations “remboursables” peuvent être annulées sans aucuns frais au plus tard à 18 h le jour précédant la date d’arrivée prévue. Pour annuler une réservation, vous devez informer expressément l’hôtel de votre intention d’annuler la réservation en le contactant directement par téléphone et/ou par e-mail. Vous recevrez immédiatement une confirmation de l’annulation. En cas d’annulation tardive, l’hôtel débitera la carte bancaire utilisée pour garantir la réservation du montant correspondant à la première nuitée, pour couvrir le coût de l’annulation conformément à l’article 1382 du Code civil italien. Les nuitées restantes seront annulées.
3.2 Prolonger votre séjour
Contactez la réception de l’hôtel avant midi pour vérifier les disponibilités. Si des chambres sont disponibles, vous devrez payer vos nuitées supplémentaires immédiatement pour pouvoir y avoir accès.
3.3 Écourter votre séjour
En cas de réservation “remboursable”, vous devez informer l’hôtel de votre volonté d’écourter votre séjour au plus tard à 18 h le jour précédant votre départ. Un remboursement proportionnel à la partie du séjour annulée sera effectué (selon le même mode de paiement que celui utilisé pour réaliser le paiement).
Aucun remboursement ne sera accordé pour les réservations “non remboursables”, pour les réservations à tarif promotionnel ou pour les offres spéciales (celles-ci étant non remboursables par nature).
4. Non-présentation
Pour les réservations “remboursables”, en cas de non-présentation du client avant [minuit] le jour prévu de son arrivée, l’obligation de l’hôtel d’honorer la réservation cessera immédiatement.
Une non-présentation entraînera le débit immédiat du montant correspondant à la première nuitée sur la carte bancaire utilisée pour garantir la réservation, pour couvrir le coût de l’annulation conformément à l’article 1382 du Code civil italien. Les nuitées restantes seront annulées.
Pour les réservations “non remboursables”, en cas de non-présentation du client avant [minuit] le jour prévu de son arrivée, l’obligation de l’hôtel d’honorer la réservation cessera immédiatement. Aucun montant supplémentaire ne sera débité en plus des 100 % du montant total de la réservation déjà payée par le client au moment de la réservation.
5. Prix et taxes
Les prix sont indiqués avant et pendant la procédure de réservation des chambres. Les prix affichés sont exprimés par chambre, pour le nombre de personnes, le type de chambre, les dates et l’hôtel sélectionnés.
Les prix confirmés au client sont exprimés toutes taxes comprises (à l’exception de la taxe de séjour) et sont uniquement valables pour la période précisée sur le site internet. Sauf mention contraire, les prestations en supplément (petit déjeuner, parking, etc.) ne sont pas incluses dans le prix.
La taxe de séjour n’est jamais incluse dans la réservation (que la réservation soit “remboursable” ou “non remboursable”) et doit être réglée directement à l’hôtel le jour d’arrivée. Le montant de la taxe de séjour peut varier en fonction de la législation italienne nationale ou régionale applicable dans chaque cas.
Les prix affichés incluent la TVA en vigueur à la date de la réservation. Tout changement concernant le taux de TVA sera automatiquement pris en compte et répercuté sur le prix indiqué lorsque le séjour sera facturé (à la date d’arrivée).
Toute modification des lois ou introduction d’une nouvelle loi ou réglementation imposée par les autorités compétentes sera automatiquement prise en compte et répercutée sur le prix indiqué lorsque le séjour sera facturé (à la date d’arrivée).
6. Paiement
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire (débit/crédit ; Visa, Visa Electron, Maestro et/ou Mastercard uniquement) via un système de paiement sécurisé. Les paiements par cartes American Express ou Diners ne sont pas acceptés (ni pour garantir la réservation ni à l’arrivée). Les clients doivent fournir leur numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le code CVV (numéro de sécurité au dos de la carte). La personne séjournant à l’hôtel doit être le titulaire de la carte.
Toute irrégularité détectée dans le paiement ou le mode de paiement (même une fois que le paiement intégral a été effectué), toute absence de paiement, tout paiement incomplet ou frauduleux, ou toute preuve d’activité illégale liée au paiement et pouvant être imputée au client, ou au client avec la complicité d’un tiers, entraînera l’annulation complète de la réservation aux frais du client, sans qu’aucune notification préalable ne soit nécessaire, et sans que les actions civiles ou pénales potentiellement engagées contre le client ne puissent être remises en cause.
Si votre procédure de réservation requiert un paiement immédiat (réservation non remboursable), un e-mail de confirmation détaillé vous sera envoyé après le paiement à l’adresse e-mail que vous aurez fournie. Cet e-mail servira de preuve de paiement de la réservation. Cette preuve de paiement devra être présentée au moment de l’enregistrement (check-in). Dans le cas d’une réservation non remboursable, la signature du titulaire de la carte utilisée pour payer la réservation sera demandée.
À votre arrivée à l’hôtel, vous pourrez demander une facture détaillée reprenant le montant total de votre séjour, y compris la taxe de séjour (le cas échéant).
L’utilisation d’une carte bancaire invalide entraînera automatiquement l’annulation de la réservation selon les mêmes modalités que celles indiquées pour les paiements irréguliers ou frauduleux.
Conformément à l’article 49 du décret législatif italien 231/2007 (loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent), aucun paiement d’un montant égal ou supérieur à 3 000 euros ne pourra être effectué en liquide, qu’il émane d’un particulier ou d’une entité légale. L’interdiction s’applique également si un ou plusieurs paiements de montants inférieurs au plafond cité ci-dessus sont réalisés dans le but de contourner les lois en vigueur.
7. Réclamations
Toute suggestion, réclamation et/ou tout désaccord concernant les services fournis dans l’un de nos hôtels doivent être adressés directement à l’hôtel dans lequel vous séjournez, ou à l’adresse e-mail suivante : customerservice-italia@hotelbb.com dans les 30 jours calendaires à compter du dernier jour de votre séjour à l’hôtel.
8. Responsabilité
Les photos et informations qui apparaissent sur ce site internet ne sont pas contractuelles.
B&B Hotels ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation pour des raisons de force majeure, à cause de tiers, du client lui-même ou d’une défaillance du réseau internet, ou suite à un refus de paiement de la banque du titulaire de la carte.
9. Séjour à l’hôtel
Sauf mention contraire expresse, les chambres sont disponibles à partir de 14 h le premier jour (pour l’enregistrement - check-in) de la réservation et jusqu’à midi le dernier jour de la réservation (pour le départ - check-out).
Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement dans les hôtels B&B qui indiquent dans leurs services spécifiques que les animaux sont autorisés, à condition qu’ils respectent strictement les règles qui y figurent. Ce service implique le paiement de frais supplémentaires. Le propriétaire de l’animal est directement responsable des dégâts ou désagréments causés, que ce soit dans l’hôtel ou à des tiers, employés ou clients de l’hôtel. Si l’animal vient à déranger d’autres clients de l’hôtel, l’hôtel se réserve le droit de mettre immédiatement fin au séjour du propriétaire de l’animal, qui perdra le droit de formuler une réclamation ou d’être indemnisé. En outre, le coût des réparations liées aux dégâts causés durant le séjour sera immédiatement facturé au propriétaire de l’animal.
Conformément à l’article 109 du TULPS (loi générale italienne sur la sécurité publique), dans les 24 heures suivant l’arrivée d’un client, l’hôtel doit notifier aux autorités de sûreté compétentes l’identité du client. Dans ce but, à votre arrivée, ou au plus tard dans les 24 heures suivant votre arrivée, l’hôtel établira une copie de votre pièce d’identité. Si vous refusez de coopérer avec l’hôtel, il vous sera demandé de quitter les lieux.
Le client consent et s’engage à utiliser la chambre d’une manière appropriée, conformément à sa vocation. Face à un comportement contraire aux normes morales et à l’ordre public, la direction de l’hôtel est en droit de demander au client de quitter l’établissement sans aucun dédommagement ou remboursement (dans le cas où le paiement a déjà été effectué), et sans que cela n’empêche B&B Hotels de réclamer en plus des dommages et intérêts.
Les hôtels B&B fournissent un accès gratuit au Wi-Fi.
Le client consent à ne pas utiliser ses appareils électroniques pour reproduire, représenter, rendre disponibles ou divulguer au public des propriétés protégées par des droits d’auteur ou par un dispositif similaire sans avoir obtenu l’autorisation des titulaires de ces droits, ou en violation de leurs droits.
10. Surréservation (surbooking) et évacuation en cas de force majeure
L’hôtel se réserve le droit de reloger totalement ou partiellement ses clients dans un hôtel de catégorie équivalente, sous réserve de disponibilité, uniquement et exclusivement si l’hébergement réservé n’est pas disponible (« surréservation ») pour des raisons imputables à l’hôtel. Tous les frais supplémentaires (que ce soit en matière d’hébergement et/ou de transport) liés au transfert entre les deux hôtels seront pris en charge par l’hôtel initialement réservé par le client.
B&B Hotels ne sera pas tenu responsable pour une violation de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Les événements de force majeure ou catastrophes naturelles sont ceux généralement reconnus comme tels par la jurisprudence des tribunaux italiens. Dans ce cas, l’hôtel se réserve le droit de reloger tout ou partie de ses clients dans un hôtel de catégorie équivalente, sous réserve de disponibilité.
11. Vie privée
Veuillez consulter les mentions légales sur le site internet [•].
12. Droit applicable
Les présentes clauses et conditions sont régies par le droit italien pour les hôtels localisés en Italie.
13. Modification des conditions générales de vente
B&B Hotels se réserve le droit de modifier, partiellement ou totalement, les présentes conditions générales de vente, sans avis préalable.
14. Informations juridiques
B&B Hotels Italia S.p.A. (“B&B Hotels”) est une société dont le siège social est enregistré à Milan, Via Giacomo Leopardi, 1 - 20123, ayant un capital social de 500 000 euros entièrement libéré, dont le code fiscal et numéro d’enregistrement au Registre des sociétés de Milan est le 06291950969. Elle fait partie du Groupe B&B Hotels et est soumise à la gestion et aux activités de coordination de FINANCIERE B&B Hotels, une société dûment constituée et existante en vertu du droit français, ayant son siège social au 271, rue du Général Paulet, Brest, France et enregistrée au Registre du commerce de Brest sous le numéro 448 178 533.
15. Informations de facturation
Les réservations effectuées par le biais de B&B Hotels sont facturées par la société gérant l’hôtel (c’est-à-dire un partenaire commercial de B&B Hotels), comme indiqué sur l’avis de confirmation, cette société étant à la fois chargée de vous fournir les services que vous avez achetés dans le cadre de votre réservation et de collecter les frais de séjour à l’hôtel correspondants.