Conditions générales d'utilisation - Application Mobile
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site
internet.
www.hotel-bb.com (le « site internet ») est exploité par Move On B&B Hotels, SAS au capital social de 10 000 euros enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Brest (France) sous le numéro 831 737 168 et dont le siège social se trouve au 271 rue du Général Paulet 29200 Brest (France) (« Move On B&B Hotels » ou « nous »). Le Directeur de Publication est Fabrice Collet. L’hébergeur du site internet est salesforce.com EMEA Limited, dont le siège social est situé au Village 9, Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, London, UK, EC2N 4AY et le numéro de téléphone est +44(0)203 1477600.
Pour nous contacter, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : grp-digital@hotelbb.com ou téléphoner au +33(0)2 98 33 76 00..
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») définissent le cadre juridique régissant l’accès au site internet et son utilisation. L’accès au site internet et son utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous serez informé en cas de modification par des avertissements spécifiques publiés sur le site internet.
En accédant au site internet ou en l’utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’à ses modifications en vigueur au moment de votre accès. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, merci de ne pas accéder au site internet et de ne pas l’utiliser.
1. Le site internet
Le site internet vous permet, via un point d’entrée en ligne unique, de réserver votre chambre dans n’importe lequel des hôtels B&B et de fournir des avis, des retours d’expérience et des commentaires liés à votre séjour dans les hôtels B&B. Toutes les offres, conditions de réservation et tous les contrats relatifs à un hôtel B&B donné vous sont proposés et sont à accepter auprès de la filiale de B&B Hotels gérant l’hôtel B&B concerné (« Filiales de B&B Hotels »), conformément aux Conditions générales de vente de B&B Hotels applicables. Les Filiales de B&B Hotels sont listées dans les Conditions générales de vente applicables.
En cas de contradiction ou d’ambigüité entre les clauses des présentes Conditions d’utilisation et celles des Conditions générales de vente applicables en ce qui concerne leur objet, les clauses des Conditions générales de vente prévalent.
2. Inscription
Pour accéder au site internet ou à certains services et les utiliser, il peut être nécessaire de vous inscrire sur le site internet et/ou aux services en question. Le cas échéant, veuillez suivre les instructions affichées sur votre écran.
En utilisant le site internet, vous reconnaissez que :
- vous êtes apte à vous soumettre aux présentes Conditions d’utilisation ; et
- que vous avez plus de 18 ans ou avez atteint l’âge de la majorité en vigueur dans le pays où vous résidez ou dont vous êtes citoyen.
Des mots de passe peuvent vous être communiqués afin de finaliser la création de votre compte ou d’accéder à certains services du site internet. Vous êtes tenu de garder votre mot de passe confidentiel et vous serez considéré comme l’auteur de tout accès au site internet impliquant la saisie de ce mot de passe.
3. Droits qui vous sont accordés
Move On B&B Hotels vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et gratuite vous permettant d’accéder au site internet et à son contenu et de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation, à des fins personnelles et non commerciales.
Vous n’êtes pas autorisé à (i) reproduire, afficher, extraire, adapter et/ou traduire le site internet et/ou son contenu ou une partie de son contenu, sauf si une telle action est permise en vertu des présentes Conditions d’utilisation ; (ii) rendre disponible à une tierce partie, directement ou indirectement, le site internet et/ou son contenu ou une partie de son contenu ; (iii) extraire ou réutiliser le contenu du site internet ou une partie de son contenu, en totalité ou partiellement, sous quelque format ou sur quelque support que ce soit ; (iv) contourner les mesures de protection ou de restriction d’accès s’appliquant au site internet et/ou à son contenu ou à une partie de son contenu.
Pour toute utilisation du site internet et/ou de son contenu ou d’une partie de son contenu sortant du cadre défini précédemment, y compris, entre autres, à des fins commerciales, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de Move On B&B Hotels. Il vous est interdit d’utiliser le site internet et/ou son contenu ou une partie de son contenu d’une manière illégale, frauduleuse, inacceptable ou inappropriée. Vous n’êtes pas autorisé à recourir à un moyen automatisé pour utiliser le site internet et/ou son contenu ou une partie de son contenu, ce qui inclut, entre autres, les bases de données intégrées.
4. Droits que vous accordez
En téléchargeant et en publiant du contenu sur le site internet, vous accordez à Move On B&B Hotels et aux Filiales de B&B Hotels le droit non exclusif, irrévocable, transférable et exempt de redevance de reproduire, représenter, adapter et traduire votre contenu, ce qui inclut, sans limitation : (i) la copie de votre contenu par tous les moyens connus ou inconnus, par exemple, mais sans s’y limiter, les moyens physiques (papier), électroniques, numériques (y compris en ligne) ; (ii) l’affichage ou la publication de votre contenu sur le site internet ou sur tout autre support connu ou inconnu, par exemple, mais sans s’y limiter, les supports physiques (papier), électroniques, numériques (y compris en ligne) et tout autre moyen de diffusion ; (iii) l’adaptation de votre contenu, ce qui inclut, sans limitation, le droit de modifier, corriger, intégrer votre contenu, en totalité ou partiellement, dans d’autres travaux et/ou de créer des travaux dérivés ; et (iv) la traduction de votre contenu dans toute langue ou à tout format. Ces droits sont accordés à l’échelle mondiale, pour la durée maximale de protection des droits de propriété intellectuelle fixée par la législation applicable et pour toute finalité, y compris, sans limitation, dans un but d’information, de communication, de marketing et de publicité.
Vous convenez que vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou publier du contenu soumis aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, au secret commercial ou soumis à tout droit de propriété d’une tierce partie, sauf si vous êtes le titulaire de ces droits ou si vous disposez d’une autorisation du titulaire légal des droits, ou du contenu réputé illégal en vertu des lois et réglementations applicables, y compris, sans limitation, tout contenu pouvant (i) avoir un caractère diffamatoire ou calomnieux, (ii) justifier ou traiter de crimes contre l’humanité, (iii) inciter à la haine fondée sur l’origine ethnique, le sexe, l’identité sexuelle ou le handicap ou encourager à la pédopornographie, (iv) provoquer ou promouvoir des actes terroristes, (v) encourager tout type de violence, y compris la violence contre les femmes.
De manière générale, et compte tenu de l’objet du site internet, vous acceptez de toujours adopter un comportement éthique en ce qui concerne le contenu que vous téléchargez ou publiez sur le site internet.
5. Droits de propriété
Tous les droits, titres et intérêts liés au site internet, à son contenu, ses caractéristiques, sa charte graphique, sa base de données, ses données et plus généralement à toute information qui y figure, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, l’ensemble des marques déposées, copyrights, logos, noms commerciaux, illustrations, images, designs sont la propriété exclusive et absolue de Move On B&B Hotels et/ou de ses bailleurs de licences.
6. Contenu généré par l’utilisateur
Le site internet intègre du contenu généré par les utilisateurs, y compris par vous (« CGU »). Ces CGU peuvent comprendre, sans limitation, des avis, des retours d’expérience, des commentaires et toute autre information liée à ce contenu. Nous ne sommes pas responsables des opinions exprimées au sein de ces CGU. Les opinions et autres déclarations émanant des utilisateurs sont les leurs uniquement. Les utilisateurs correspondants sont les seuls
responsables des CGU. Son exactitude, son exhaustivité et sa fiabilité ne sont ni garanties ni approuvées par Move On B&B Hotels ni par les Filiales de B&B Hotels. Vous assumez l’entière responsabilité de votre contenu et pouvez être tenu responsable à tous égards pour votre contenu.
7. Responsabilité
Move On B&B Hotels fait tout ce qui est raisonnablement possible pour rendre le site internet accessible à tout moment, mais Move On B&B Hotels ne peut pas garantir que le site soit continuellement disponible ou exempt d’erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site internet (ou à l’une de ses parties), à tout moment et périodiquement, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Move On B&B Hotels ne peut être tenu responsable envers vous pour de telles modifications, suspensions ou interruptions. Sauf si expressément convenu autrement par les Conditions générales de vente applicables, le site internet et son contenu sont rendus accessibles « en l’état » et « tels que disponibles ». Move On B&B Hotels ne garantit pas et ne déclare pas que le site internet et son contenu sont exempts de défauts et d’erreurs ni qu’ils sont exacts, à jour et fiables. Move On B&B Hotels se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission et d’effectuer des modifications sur le site internet. Bien que Move On B&B Hotels prennent des mesures raisonnables pour prévenir l’introduction de virus ou de logiciels malveillants, Move On BB Hotels ne garantit pas que le site internet ou le contenu qui a pu être téléchargé depuis le site internet ne contient pas de tels éléments destructeurs. Move On B&B Hotels ne peut être tenu responsable des dommages ou du tort causés par de tels éléments. En outre, Move On B&B Hotels ne peut être tenu responsable pour aucune des CGU. Toutefois, Move On B&B Hotels fera tout ce qui est raisonnablement possible pour retirer rapidement toute CGU de nature à violer les présentes Conditions d’utilisation après avoir eu connaissance de la situation, y compris par le biais d’un signalement émis par un utilisateur du site internet, qui peut être adressé au +33(0)1 41 48 80 00. Vous serez responsable de toute perte que Move On B&B Hotels et/ou toute Filiale de B&B Hotels pourrait subir suite à la violation des présentes Conditions d’utilisation par votre personne. Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Move On B&B Hotels et/ou les Filiales de B&B Hotels pour toutes les pertes, dépenses, ainsi que tous les dommages et coûts résultant de la violation des présentes Conditions d’utilisation ou des lois applicables par votre personne.
Move On B&B Hotels ne modère pas les CGU. Toutefois, Move On B&B Hotels se réserve le droit de passer en revue les activités des comptes et, si une utilisation illégale, frauduleuse, inacceptable, inappropriée ou automatisée du site internet et/ou de son contenu ou d’une partie de son contenu faite par vous est détectée, ou si vous violez les présentes Conditions d’utilisation ou si vous vous engagez dans une activité préjudiciable à nous ou à nos utilisateurs, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site internet et/ou de supprimer votre compte sans préavis, et sans pour autant porter atteinte à vos autres droits.
8. Liens vers des sites internet/offres de tierces parties
Le site internet peut inclure des hyperliens renvoyant vers des sites internet ou des offres de tierces parties. Ces hyperliens et ces offres de tierces parties sont fournis à titre d’information uniquement. Nous ne sommes pas responsables (i) de la disponibilité de ces sites internet ou offres de tierces parties ni (ii) de l’exactitude ou de la fiabilité de leur contenu. Sauf mention contraire expresse de notre part, nous ne cautionnons pas ces sites internet ou ces offres de tierces parties ni leur contenu.
9. Confidentialité
Lorsque vous accédez au site internet et que vous l’utilisez, nous collectons et traitons, dans la mesure où la loi le permet, les données à caractère personnel que vous nous fournissez (votre nom, votre date de naissance, votre adresse email, vos détails de réservation, etc.) ou qui sont générées suite à votre accès au site internet et à son utilisation. Pour plus de détails sur la façon dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, consultez notre Politique de confidentialité, disponible ici.
10. Dissociabilité, non-renonciation
Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont dissociables. Si n’importe laquelle de ces dispositions devient invalide, illégale ou inapplicable, en totalité ou en partie, elle est extraite et supprimée dans la mesure requise, et les dispositions restantes demeurent applicables. Votre incapacité ou l’incapacité de Move On B&B Hotels à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition liés aux présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois françaises. Sauf stipulation contraire provenant d’une disposition légale impérative en vigueur qui pourrait s’appliquer à vous, tout litige lié à la validité, la mise en application et l’exécution des présentes Conditions d’utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris (France), se réservant toutefois le droit de déposer une requête devant tout autre tribunal compétent.
Mis à jour pour la dernière fois le 16/072018.