Conditions Générales de Vente : France

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Conditions générales de vente mises à jour le 1er août 2024.

Toute réservation sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont vocation à régir la réservation d’un séjour par un client consommateur ou professionnel conclue auprès de B&B HOTELS par le biais de son application mobile ou de son site internet accessible à l’adresse suivante https://www.hotel-bb.com/fr (ci-après « le Site »).

1. Vous n’avez pas encore réservé de chambre dans nos hôtels

Pour plus d’informations au sujet d’un séjour dans nos hôtels en France, vous pouvez contacter directement l’hôtel de votre choix ou appeler notre centrale de réservation au 08 92 78 29 29 (08 92 78 29 29* (+ 33 2 98 33 75 29 pour un appel depuis l’étranger)* 0,35€ TTC / minute + prix d’un appel depuis un poste fixe en France. Vous pouvez également consulter les pages hôtels pour avoir plus d’informations sur l’hôtel sélectionné.
En dehors des horaires d’ouverture indiqués, nos hôtels disposent d’un distributeur automatique de chambres (« DAC ») par lequel vous pouvez également louer une chambre au moyen d’une carte bancaire uniquement équipée d’une puce électronique.

2. Vous souhaitez réserver une chambre dans nos hôtels

Les réservations pour un séjour dans nos hôtels en France, sont effectuées auprès des sociétés qui sont citées ci-après (les « Exploitants») :

B&B HOTELS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° RCS 378 047 500 dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 82 378 047 500 ;
B&B DREAMLAND HOTEL, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° RCS 808 416 960 dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 50 808 416 960 ;
TANDEM SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS 908 119 746 dont le siège social est au 9 boulevard Romain Rolland 75014 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 81 908 119 746 ;
B&B TAKEOVER SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° RCS 904 728 649 dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 53 904 728 649.

(Ci-après « B&B HOTELS »)

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles ici , il est précisé que la société CASPER BIDCO est opérateur de plateforme en ligne et agit en tant que seul intermédiaire entre les exploitants et les clients. CASPER BIDCO n’est pas partie aux présentes CGV ni à la réservation de votre séjour.

2.1. Réservation garantie

Votre réservation sera pleinement garantie dès lors que votre séjour sera payé, soit par chèque ou espèces directement auprès de l’hôtel, soit en communiquant les coordonnées de votre carte bancaire lors de la réservation de votre séjour (sauf si les coordonnées bancaires communiquées sont invalides).
La communication de vos coordonnées de carte bancaire pour garantir votre réservation ne permet pas le paiement des nuitées réservées, mais autorise l’hôtel à débiter sur votre compte le montant de la première nuitée du séjour réservé en cas de non-présentation (« no show ») si la réservation n’a pas été annulée dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
Un e-mail contenant un numéro de réservation sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez communiqué à l’hôtel pour toutes les réservations garanties. Ce numéro de réservation vous permet d’arriver à l’hôtel à l’heure que vous souhaitez en cas de l’existence d’un distributeur automatique de chambre.
Si vous arrivez plus tôt ou plus tard que les horaires d’ouverture de la réception de l’hôtel, vous pouvez lorsque c’est possible, communiquer votre numéro de réservation au distributeur automatique de chambre qui vous délivre (le cas échéant après règlement de votre séjour) un ticket mentionnant votre numéro de chambre et votre code d’accès.

2.2. Réservation simple

Votre réservation sera simple lorsque vous réservez sans communiquer les coordonnées de votre carte bancaire directement auprès de l’hôtel.
Dans ce cas, le numéro de réservation qui vous est communiqué par l’hôtel vous permet d’obtenir une chambre, hors horaire d’accueil de l’hôtel sélectionné, via le DAC, ou d’être accueilli par l’hôtel jusqu’à 19 heures le jour du début de votre séjour. Au-delà de 19 heures, votre chambre est automatiquement remise en vente.

2.3. Offres promotionnelles et/ou offres spéciales (réservations « non remboursables »)

Certaines offres promotionnelles et/ou spéciales sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’hôtel.
Ces offres, disponibles sur le site internet, sur les applications mobiles B&B HOTELS ou sur les sites internet et services mobiles des partenaires commerciaux de B&B HOTELS, sont des offres tarifaires pour lesquelles aucun cumul, aucune annulation, aucune modification et aucun remboursement ne sont possibles (comprenant les chambres et les éventuels services complémentaires). Ces précisions sont expressément indiquées au consommateur à titre précontractuel, c’est-à-dire avant qu’il puisse procéder à sa réservation en ligne, directement au sein des offres disponibles sur le Site.
Sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre, un prépaiement en ligne de la totalité du séjour et des prestations complémentaires est requis pour valider cette réservation.
En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, et même si l’hôtel a été prévenu par quelque moyen que ce soit, le montant total prépayé de la réservation ne fera l’objet d’aucun remboursement.

2.4. Réservations de groupe

Une réservation comprenant plus de dix (10) chambres sera considérée comme une réservation de groupe et pourra faire l’objet de conditions spécifiques. Pour toute information pour un séjour en France, vous pouvez contacter le service dédié aux groupes chez B&B HOTELS, en envoyant un e-mail à groupdesk@hotelbb.com.

3. Procédure de réservation via hotel-bb.com ou les applications mobiles B&B HOTELS

La procédure de réservation est la suivante :
1. Recherchez un hôtel parmi les différents hôtels du groupe B&B HOTELS proposés sur le site internet ; Les critères de classement des offres sont expressément précisés au sein de la Rubrique d’information dédiée accessible ici.
2. Choisissez l’hôtel, les dates de séjour (début et fin), le nombre d’occupants, le type et le nombre de chambres et les conditions de vente du tarif associé, sélectionnez les éventuelles prestations complémentaires (de type petit-déjeuner), excepté lorsque la prestation complémentaire est incluse dans le tarif mentionné ;
3. Vérifiez le détail de la réservation, le montant total du prix à payer, les conditions de ventes applicables au tarif réservé (pour la chambre, le tarif et/ou les prestations complémentaires). Indiquez les coordonnées du ou des client(s) ; Nous vous demandons de renseigner votre numéro de téléphone pour permettre la gestion et le suivi de votre réservation. En application de l’article L223-2 du code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr).

4. Consultez et acceptez les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation du site internet ainsi que la Politique de confidentialité, les conditions de vente du tarif réservé (pour ajuster votre choix vous pouvez revenir sur les étapes précédentes) ;

5. Saisissez vos données de carte bancaire (seules les cartes de crédit/débit sont acceptées ; les cartes, Visa Electron et Maestro ne sont pas acceptées pour garantir la réservation). Acceptez les conditions générales de vente et les conditions de vente spécifiques au tarif réservé, puis confirmez votre réservation.

6. B&B Hôtels accusera réception de votre réservation en envoyant immédiatement un e-mail récapitulant : le type de réservation effectuée, les éventuelles prestations complémentaires réservées et taxes de séjour, les dates de réservation, le tarif, le montant total à payer et le détail de ce montant, les conditions de vente liées au tarif sélectionné (acceptées par le client), les informations relatives au service client et l’adresse de l’hôtel à laquelle le client peut envoyer une réclamation s’il le souhaite.

4. Procédure d’enregistrement en ligne (« Check-in à distance »)

B&B HOTELS vous offre la possibilité de recevoir à l'avance le(s) code(s) d’accès de votre (vos) chambre(s) en procédant à un enregistrement en ligne aussi appelé « Check-in à distance ». Cet enregistrement en ligne vous permet d’éviter de passer par un enregistrement à la réception de l'hôtel pendant ses horaires d’ouverture.
48 heures avant le jour prévu de votre arrivée à l’hôtel, vous êtes invité par mail à vous enregistrer pour le check-in à distance.
Le lien d’enregistrement est également disponible sur le mail de confirmation de réservation ainsi que sur votre compte web accessible sur le Site.
Même si vous avez déjà laissé votre numéro de carte bancaire pour garantir votre réservation en ligne, vous êtes invité à saisir votre numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme lors de l’enregistrement au check-in à distance pour cette fois régler votre réservation. Vous validez la transaction par le 3D Secure. (Paiement sécurisé).
Vous ne serez débité qu’au moment effectif où le check-in sera généré soit le jour de votre arrivée entre 14h et 18h.
Si vous avez opté pour une réservation prépayée en ligne, il ne vous sera pas demandé de ressaisir votre numéro de carte bancaire.
Vous recevrez un mail (et sms si vous en avez fait la demande) entre 14h et 18h le jour prévu de votre arrivée à l’hôtel avec le numéro de votre chambre et son code d’accès.
Si vous n’avez pas reçu votre numéro de chambre et son code d’accès passé 18h le jour prévu de votre arrivée, vous devrez retirer votre chambre à la réception de l’hôtel ou au distributeur automatique de chambres.
L’enregistrement au check-in à distance n’est plus possible après 18h le jour prévu de votre arrivée à l’hôtel.
Tout client pourra profiter de ce service à condition d'avoir effectué sur le Site ou l’application mobile une réservation “directe” (exclut les réservations faites sur des sites tiers : Booking, Expedia, etc) sous réserve que l’hôtel concerné ait ou non activité la fonctionnalité.
Important, si vous souhaitez annuler :
Avant 14h, conditions habituelles (sauf si réservation en non annulable, non remboursable),
Après 14h, l’annulation pour la première nuit n’est plus possible.
Le reste du séjour reste annulable et remboursable, en fonction des conditions de réservation du client.
En cas de demande d’autorisation de paiement refusée, la réservation ne sera bien-sûr pas annulée, mais la demande de check-in online ne pourra pas être confirmée. Le client sera informé qu’il doit passer à la réception pour valider son check-in et payer.

5. Se rétracter, annuler ou modifier votre réservation

Droit de rétractation : Il vous est rappelé que, s’agissant de prestations de services d’hébergement fournis à une date ou à une période déterminée, conformément à l’article L 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation.

5.1. Annulation de votre réservation
Les réservations simples et garanties pourront être annulées avant 19 heures le jour prévu de votre arrivée.
Pour annuler sans frais une réservation simple ou garantie, vous devez :
- soit avertir directement l’hôtel concerné au plus vite ;
- soit contacter la centrale de réservation (numéro payant) ;
- soit cliquer sur le lien prévu à cet effet dans votre e-mail de confirmation de réservation.
Vous recevrez la confirmation de l’annulation. Un remboursement sera effectué pour la partie du séjour annulée (par la même méthode de paiement que celle utilisée pour payer le séjour).
En cas d’annulation tardive (au-delà de 19 heures le jour prévu de votre arrivée), l’hôtel vous facturera le montant correspondant à la première nuitée (hors taxe de séjour et prestation(s) complémentaire(s)) en conservant les paiements effectués par espèces ou chèque ou en débitant la carte de débit/crédit dont les données ont été fournies à la réservation pour couvrir les frais d’annulation (coût interne de la procédure d’annulation à réaliser dans les systèmes et de la remise en vente de la chambre). Les nuitées restantes seront annulées et remboursées par chèque ou virement bancaire en cas de paiement initial effectué par espèces ou chèque.

5.2. Modification de votre réservation
Pour toute prolongation de séjour, vous devez impérativement contacter la réception de l’hôtel avant 11 heures pour connaître la disponibilité des chambres. Si cette prolongation est possible, vous devrez aussitôt régler le montant correspondant à votre chambre, afin que l’hôtel vous communique un nouveau code pour vous y donner accès.
Pour toute interruption de séjour, vous devez impérativement prévenir la réception de l’hôtel avant 11 heures pour que l’interruption de votre séjour soit prise en compte. Dans le cadre d’une réservation simple ou garantie, le remboursement du prix de la partie du séjour annulée se fera, en cas de paiement initial par carte Visa, Mastercard ou American Express sur la carte ayant servi au paiement.
Pour tout autre mode de paiement le remboursement du prix de la partie du séjour annulée se fera par l’envoi d’un chèque correspondant à ce montant ou au moyen d’un virement bancaire.
Si vous n’êtes pas dans l’enceinte de l’hôtel en France, vous pouvez aussi contacter la centrale de réservation au 08 92 78 29 29*
*0,35€ TTC / minute + prix d’un appel depuis un poste fixe en France (+ 33 2 98 33 75 29 depuis l’étranger).
Les offres promotionnelles et/ou offres spéciales ne pourront faire l’objet d’aucune modification, annulation ou remboursement (que ce soit pour le montant du séjour ou pour les prestations complémentaires. Pour plus d’informations, référez-vous au paragraphe 2.3 Offres promotionnelles et/ou offres spéciales (réservations « non remboursables »).
Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions spécifiques de l’offre.

6. Non-présentation (« no show »)

En cas de non-présentation du client (« no show ») toute réservation garantie :
- par communication de vos coordonnés bancaires et non annulée avant 19 heures donnera automatiquement lieu à la facturation et au débit du prix de la première nuitée (hors taxe de séjour et prestation(s) complémentaire(s)) à titre d’indemnité forfaitaire et pour l’annulation sans frais du reste de votre séjour. Les nuitées restantes seront annulées;
- par prépaiement de la totalité du séjour auprès de l’hôtel et non annulée avant 19 heures, donnera lieu sur votre demande au remboursement de la totalité de votre séjour déduction faite du prix de la première nuitée.
Dans le cas d’une réservation garantie par prépaiement partiel auprès de l’hôtel et non annulée avant 19 heures, les sommes versées d’avance (arrhes) ne feront l’objet d’aucun remboursement et seront conservées à titre d’indemnité forfaitaire et pour l’annulation sans frais du reste de votre séjour.
Dans le cas de réservations « non remboursables », visées à l’article 2.3, 100% du prix total à payer a été réglé au moment de la réservation, sauf mention contraire expresse dans les conditions de l’offre. Cette somme ne sera pas remboursée, sous aucune circonstance (pour les chambres et les éventuelles prestations complémentaires). En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, et même si l’hôtel a été prévenu par quelque moyen que ce soit, la réservation sera entièrement annulée et l’hôtel pourra facturer le montant total de la réservation au client pour couvrir les frais d’annulation..

7. Prix

Les prix s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date ou la période sélectionnée.
Les prix confirmés au client sont exprimés TTC en euros et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site internet.
Le montant de la taxe de séjour, perçue pour le compte des municipalités, varie en fonction des villes. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, parkings …) ne sont pas incluses dans le prix.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutés sur les prix indiqués à la date de facturation du séjour (à la date d’arrivée).
Les prix indiqués sur le Site sont valables sauf erreur grossière.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la réservation est effectuée par le client.

8. Paiement

Pour accéder à votre chambre, il vous faut avant tout la régler.
Les cartes bancaires Visa Electron et Maestro ne sont pas acceptées pour garantir une réservation, mais peuvent l’être pour votre règlement à l’hôtel. Votre réservation peut être réglée à l’hôtel au moyen de chèques vacances (ANCV). Le paiement par e-carte bleue ou par ANCV e-connect ne vous est pas proposé pour la réservation et le paiement de votre séjour dans les hôtels B&B
Le paiement en ligne s’effectue par carte de crédit/débit (American Express, Visa, Visa Electron, Maestro et/ou Mastercard uniquement) via un système de paiement sécurisé. Vous devez fournir votre numéro de carte de crédit/débit, la date d’expiration et le CVV (numéro de sécurité au dos de la carte).
Toute irrégularité qui serait détectée dans le paiement ou le mode de paiement (même après que le paiement a été effectué en intégralité), ou tout paiement non effectué, incomplet ou frauduleux, ou tout paiement lié à des activités illégales imputables au client ou réalisées par le client avec la complicité d’une tierce partie, entraînera l’annulation complète de la réservation aux frais du client, sans préavis et sans porter atteinte à toute action civile ou pénale qui pourrait être engagée à son encontre.
Une fois la réservation confirmée et le paiement en ligne effectué, vous recevrez une confirmation détaillée par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie, qui vous servira de preuve de paiement de la réservation.
La confirmation est réputée représenter l’accord entre les parties.
Lors de votre arrivée à l’hôtel, vous pourrez demander une facture détaillée reprenant le prix total de votre séjour et incluant la taxe de séjour (le cas échéant).
L’utilisation d’une carte bancaire invalide entraînera automatiquement l’annulation de la réservation selon les mêmes modalités que celles qui encadrent les paiements irréguliers ou frauduleux.
Au DAC, seules les cartes bancaires équipées d’une puce électronique vous permettent de régler votre séjour dans les hôtels B&B. Si votre carte bancaire ne dispose que d’une piste magnétique, pour régler votre séjour chez B&B HOTELS, il vous faudra arriver impérativement à l’hôtel pendant les heures d’ouverture de la réception ou utiliser un autre mode de règlement.

9. Réclamations

Toutes réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance du Service Clients de B&B HOTELS via notre formulaire de contact disponible en cliquant ici dans les sept jours après la date de départ de l’hôtel.
A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels sont exploités par des sociétés juridiquement indépendantes de B&B HOTELS, à laquelle ils sont liés par un contrat de franchise et sont en conséquence seuls responsables envers les clients d’éventuels dommages. A ce titre, toute réclamation d’un client portant sur une société indépendante sera transmise par B&B HOTELS à ladite société dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées.
B&B HOTELS et les hôtels sont assurés auprès de compagnies d’assurance notoirement solvables au titre de leur responsabilité professionnelle. Vous devrez avoir pris soin en outre lors de votre séjour de signaler tout désagrément afin de limiter un éventuel préjudice.

10. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le client correspondant à un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par B&B HOTELS pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.
B&B HOTELS garantit à tout moment l’accès de cet écrit au client si celui-ci en fait la demande.

11. Responsabilité

B&B HOTELS ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas d’événement de force majeure, du fait d’une tierce partie, du fait du client notamment lors de la saisie de sa réservation, du fait d’une défaillance du réseau internet ou en cas de refus de paiement de la banque du titulaire de la carte bancaire.
B&B HOTELS ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. B&B HOTELS exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

12. Séjour à l'hôtel

Sauf mention contraire expresse, les chambres réservées peuvent être utilisées de 14 heures le premier jour de la réservation à 12 heures le dernier jour de la réservation.

Les animaux ne seront acceptés que dans les hôtels B&B qui précisent dans leurs prestations spécifiques que les animaux sont acceptés, et à condition de respecter strictement les règles édictées. Cette prestation entraîne le paiement d’un supplément dont le montant est expressément indiqué à titre précontractuel. La responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée en cas de dommages ou de désagréments causés par l’animal affectant l’hôtel, des tierces parties, des employés ou d’autres clients de l’hôtel. Le coût des éventuels dommages causés durant le séjour pourra être facturé au client.

Conformément à l’article R. 814-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée à l’hôtel au moment de l’enregistrement, de remplir une fiche individuelle de police. Dans ce cadre, vous devrez présenter une pièce d’identité, afin de permettre à l’hôtel de vérifier s’il doit ou non compléter cette fiche.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la direction de l’hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans lui verser aucune indemnité ni pratiquer aucun remboursement (si un paiement a déjà été effectué).

Pour des raisons évidentes de sécurité et de confort, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble de l’enceinte de l’hôtel en ce compris notamment les chambres, y compris à la fenêtre, ainsi que d’empêcher ou de porter atteinte au fonctionnement des détecteurs de fumée. En cas de non-respect de cette interdiction, une indemnité forfaitaire d’un montant de 80 euros vous sera facturée, couvrant les frais de remise en état de la chambre et éventuels frais de remise en service des détecteurs de fumée, B&B HOTELS se réservant la possibilité de demander la réparation de son entier préjudice en cas de dégradation en résultant.

Les hôtels B&B proposent un accès Wi-Fi gratuit. Les clients s’engagent à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de toute propriété protégée par des droits d’auteur ou des droits voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

13. Délogement et force majeure

En cas de non-disponibilité de l’hôtel réservé, pour des raisons imputables à l’hôtel, ou en cas de force majeure, l’hôtel se réserve le droit de reloger totalement ou partiellement les clients dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature. Les éventuels surcoûts (liés à la différence de tarifs des chambres) seront à la charge de l’hôtel initialement réservé par le client.
B&B HOTELS n’encourra pas de responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un évènement de force majeure, B&B HOTELS s’efforcera d’informer le client dès que possible.

14. Respect de la vie privée et des données à caractère personnel

Lorsqu’un client utilise le site internet ou les applications mobiles de B&B Hôtels, notamment lorsqu’il effectue une réservation, B&B HOTELS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Toutes les informations utiles sont indiquées dans la « Politique de Confidentialité ».

15. Validité des Conditions Générales de Vente

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.

16. Règlement des litiges

Sans porter atteinte aux règles de procédure applicables, et conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, B&B HOTELS communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève. , Le consommateur peut ainsi contacter MTV - MEDIATION TOURISME ET VOYAGE.
Après avoir saisi le service client de B&B HOTELS pour tenter de résoudre le litige à l'amiable et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réclamation, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17
- Email : info@mtv.travel
- Informations : http://www.mtv.travel
La saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show… .

17. Compétence et Droit applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET B&B HOTELS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS POUR LES HOTELS SITUES EN FRANCE, SOUS RESERVE D’UNE DISPOSITION PROTECTRICE IMPERATIVE.
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.
Conformément aux dispositions de l’article 16, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le client est invité à contacter le service client de B&B HOTELS, et le cas échéant à mener une procédure de médiation facultative.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le client ou B&B HOTELS peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE.

18. Evolution et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter de leur date de dernière mise à jour et pendant toute la durée de mise en ligne des services de B&B HOTELS pour des réservations de dix (10) chambres maximum. Elles sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment. A ce titre, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
Les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente ne s’appliqueront pas aux réservations déjà réalisées sur le Site.

Conditions Générales de Vente pour les professionnels : France

Version PDF
Conditions générales de vente mises à jour le 1er août 2024

Toute réservation sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client ou de l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : OBJET ET PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont vocation à régir la réservation d’un séjour par un Client professionnel conclue auprès de B&B HOTELS (ci-après « les Parties ») par le biais de son application mobile ou de son site internet accessible à l’adresse suivante https://www.hotel-bb.com/fr (ci-après « le Site ») ou par téléphone dans le cadre de certains partenariats.

Tout Utilisateur ou tout Client est un professionnel, c’est-à-dire une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Si vous êtes un consommateur, les conditions générales de vente qui vous sont applicables sont accessibles ci-dessus.

Le Client professionnel peut procéder à la réservation d’un séjour :

Selon les conditions présentées sur le Site
Ou dans le cadre d’un partenariat, à des conditions spécifiques applicables. Les CGV s’appliquent également aux prestations liées au Contrat cadre de partenariat (ci-après « le Contrat ») conclu avec le Client. Ces CGV sont adressées au Client en même temps que le Contrat, pour permettre à ses salariés et invités (ci-après les « Utilisateurs ») d’effectuer ses réservations en bénéficiant des avantages tarifaires négociés avec le Client dans le cadre du Contrat. Toute réservation implique donc de la part du Client et des Utilisateurs, l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc. Les présentes CGV ainsi que le Contrat associé forment un ensemble indissociable.

Les réservations pour un séjour dans nos hôtels en France, sont effectuées auprès des sociétés qui sont citées ci-après (les « Exploitants») :

B&B HOTELS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° RCS 378 047 500 dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 82 378 047 500 ;
B&B DREAMLAND HOTEL, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° RCS 808 416 960 dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 50 808 416 960 ;
TANDEM SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° RCS 908 119 746 dont le siège social est au 9 boulevard Romain Rolland 75014 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 81 908 119 746 ;
B&B TAKEOVER SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° RCS 904 728 649 dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 53 904 728 649. (Ci-après « B&B HOTELS »).

(Ci-après « B&B Hôtels »)

ARTICLE 2 : RESERVATIONS

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles ici , il est précisé que la société CASPER BIDCO est opérateur de plateforme en ligne et agit en tant que seul intermédiaire entre les Exploitants et les clients. CASPER BIDCO n’est pas partie aux présentes CGV ni à la réservation de votre séjour.

2.1. Spécificités de la réservation dans le cadre d’un partenariat

L’Utilisateur en charge de la réservation devra mentionner le nom de sa société (le Client), pour bénéficier des conditions du Contrat. A défaut, l’Utilisateur se verra facturer le montant de la prestation hôtelière au tarif public affiché dans l’Hôtel et devra acquitter cette facture avant son départ sans contestation possible.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction négociée dans le cadre du Contrat, la personne en charge de la réservation devra impérativement communiquer les identifiants et/ou codes qui lui ont été communiqués par B&B Hôtels à la signature du Contrat.

2.2. Processus de réservation pour tous les Clients ou Utilisateurs

Les demandes de réservations sont obligatoires et doivent être effectuées par le Client ou l’Utilisateur avant la date d’arrivée :

soit par téléphone directement auprès de l’Hôtel (aux horaires d’ouverture disponibles sur le site Internet (www.hotel-bb.com) et l’application mobile de B&B Hôtels ;
soit par courrier électronique directement auprès de l’Hôtel ;
soit en réservant directement sur le site Internet de B&B Hôtels (www.hotel-bb.com) et l’application mobile de B&B Hôtels ;
soit, selon l’offre, par téléphone à partir du numéro gratuit communiqué par B&B Hôtels à la signature du Contrat.

Pour procéder à une réservation via le Site ou les applications mobiles B&B Hôtels, l’Utilisateur ou le Client devra suivre la procédure suivante :

Rechercher un hôtel parmi les différents hôtels du groupe B&B Hôtels proposés sur le Site ; Les critères de classement des offres sont expressément précisés au sein de la Rubrique d’information dédiée accessible ici
Choisir l’hôtel, les dates de séjour (début et fin), le nombre d’occupants, le type et le nombre de chambres et les conditions de vente du tarif associé, sélectionner les éventuelles prestations complémentaires (de type petit-déjeuner), excepté lorsque la prestation complémentaire est incluse dans le tarif mentionné ;
Vérifier le détail de la réservation, le montant total du prix à payer, les conditions de ventes applicables au tarif réservé (pour la chambre, le tarif et/ou les prestations complémentaires). Indiquer les coordonnées du ou des client(s) ; Nous vous demandons de renseigner votre numéro de téléphone pour permettre la gestion et le suivi de votre réservation.
Consulter et accepter les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation du site internet ainsi que la Politique de confidentialité, les conditions de vente du tarif réservé (pour ajuster votre choix vous pouvez revenir sur les étapes précédentes) ;
Saisir vos données de carte bancaire.

Pour le contrat « carte logée », saisir un numéro de carte logée en lieu et place des modes de paiement standards, selon les conditions particulières prévues au Contrat.

Accepter les conditions générales de vente et les conditions de vente spécifiques au tarif réservé, puis confirmez votre réservation.

B&B Hôtels accusera réception de votre réservation en envoyant immédiatement un e-mail récapitulant : le type de réservation effectuée, les éventuelles prestations complémentaires réservées et taxes de séjour, les dates de réservation, le tarif, le montant total à payer et le détail de ce montant, les conditions de vente liées au tarif sélectionné (acceptées par le client), les informations relatives au service client et l’adresse de l’hôtel à laquelle le Client ou l’Utilisateur peut envoyer une réclamation s’il le souhaite.

En complément de ces étapes, les Clients ou Utilisateurs en partenariat souhaitant procéder à une réservation, doivent selon les offres :

S’identifier sur leur compte client B&B Hôtels ;
S’identifier sur leur compte client B&B Hôtels et insérer un code client pour bénéficier de leurs tarifs négociés dans le cadre de leur contrat ;
Insérer un code client pour bénéficier de leurs tarifs négociés dans le cadre de leur contrat.

Pour procéder à une réservation par téléphone, l’Utilisateur ou le Client est invité à suivre les étapes communiquées par B&B Hôtels à la signature du Contrat.

Lors de son arrivée à l’Hôtel, l’Utilisateur ou le Client devra communiquer son numéro de réservation à la réception ou devra le saisir sur le Distributeur Automatique de Chambres (DAC).

2.3. Garantie de réservation et accessibilité

La réservation sera pleinement garantie dès lors que le séjour sera payé, soit directement auprès de l’hôtel, soit en payant en ligne selon les moyens de paiement disponibles.

La communication des coordonnées de carte bancaire du Client ou de l’Utilisateur pour garantir la réservation ne permet pas le paiement des nuitées réservées, mais autorise l’hôtel à débiter sur le compte du Client ou de l’Utilisateur le montant de la première nuitée du séjour réservé en cas de non-présentation (« no show ») si la réservation n’a pas été annulée.

Une réservation est maintenue jusqu’à 19 heures le jour prévu de l’arrivée. Pour garantir sa réservation pour toute arrivée après 19 heures, quelle que soit l’heure d’arrivée et ce jusqu’au lendemain midi, le Client ou l’Utilisateur devra alors communiquer une empreinte de carte de crédit. L'Hôtel s’engage à mettre les chambres à disposition des Utilisateurs ou des Clients à partir de 12 heures le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12 heures le jour du départ.

Un e-mail contenant un numéro de réservation sera envoyé à l’adresse e-mail que l’Utilisateur ou le Client a communiqué à l’hôtel pour toutes les réservations garanties. Ce numéro de réservation permet au Client ou à l’Utilisateur d’arriver à l’hôtel à l’heure de son choix en cas de l’existence d’un distributeur automatique de chambre.

Si l’Utilisateur arrive plus tôt ou plus tard que les horaires d’ouverture de la réception de l’hôtel, il pourra lorsque c’est possible, communiquer son numéro de réservation au distributeur automatique de chambre qui lui délivrera (le cas échéant après règlement de votre séjour) un ticket mentionnant son numéro de chambre et son code d’accès.

2.4. Réservations « non remboursables »

Certaines offres promotionnelles et/ou spéciales sont vendues exclusivement sur le Site et en aucun cas à la réception de l’hôtel.

Ces offres, disponibles sur le Site, sur les applications mobiles B&B HOTELS ou sur les sites internet et services mobiles des partenaires commerciaux de B&B HOTELS, sont des offres tarifaires pour lesquelles aucun cumul, aucune annulation, aucune modification et aucun remboursement ne sont possibles (comprenant les chambres et les éventuels services complémentaires).

Sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre, un prépaiement en ligne de la totalité du séjour et des prestations complémentaires est requis pour valider cette réservation.

En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, et même si l’hôtel a été prévenu par quelque moyen que ce soit, le montant total prépayé de la réservation ne fera l’objet d’aucun remboursement.

2.5. Réservations de groupe

A ce titre, en cas de réservation de plus de dix (10) chambres y compris sur plusieurs réservations réalisées par le même Client, pour les mêmes dates, B&B HOTELS se réserve le droit d’annuler la réservation et de faire une proposition à des conditions spécifiques.

ARTICLE 3 : PROCEDURE D’ENREGISTREMENT EN LIGNE (« check-in à distance »)

Le présent article n’est pas applicable aux Clients ou Utilisateurs disposant d’un contrat Carte logée.

B&B HOTELS offre la possibilité au Client ou à l’Utilisateur de recevoir à l'avance le(s) code(s) d’accès de sa (ses) chambre(s) en procédant à un enregistrement en ligne aussi appelé « Check-in à distance ». Cet enregistrement en ligne permet d’éviter de passer par un enregistrement à la réception de l'hôtel pendant ses horaires d’ouverture.

48 heures avant le jour prévu de votre arrivée à l’hôtel, le Client ou l’Utilisateur est invité par mail à s’enregistrer pour le check-in à distance.

Le lien d’enregistrement est également disponible sur le mail de confirmation de réservation ainsi que sur le compte web du Client ou de l’Utilisateur accessible sur le Site.

Même si le Client ou l’Utilisateur a déjà laissé votre numéro de carte bancaire pour garantir votre réservation en ligne, il sera invité à saisir son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme lors de l’enregistrement au check-in à distance pour cette fois régler sa réservation. Le Client ou l’Utilisateur valide la transaction par le 3D Secure. (Paiement sécurisé).
L’Utilisateur ou le Client ne sera débité qu’au moment effectif où le check-in sera généré soit le jour de son arrivée entre 14h et 18h.
Si le Client ou l’Utilisateur a opté pour une réservation prépayée en ligne, il ne lui sera pas demandé de ressaisir votre numéro de carte bancaire.

Le Client ou l’Utilisateur recevra un mail (et sms s’il en a fait la demande) entre 14h et 18h le jour prévu de son arrivée à l’hôtel avec le numéro de votre chambre et son code d’accès.

S’il n’a pas reçu votre numéro de chambre et son code d’accès passé 18h le jour prévu de son arrivée, le Client ou l’Utilisateur devra retirer sa chambre à la réception de l’hôtel ou au distributeur automatique de chambres.

L’enregistrement au check-in à distance n’est plus possible après 18h le jour prévu de l’arrivée du Client ou de l’Utilisateur à l’hôtel.

Tout Client ou Utilisateur pourra profiter de ce service à condition d'avoir effectué sur le Site ou l’application mobile une réservation “directe” (exclut les réservations faites sur des sites tiers : Booking, Expedia, etc) sous réserve que l’hôtel concerné ait ou non activité la fonctionnalité.

En cas de demande d’autorisation de paiement refusée, la réservation ne sera pas annulée, mais la demande de check-in online ne pourra pas être confirmée. Le Client ou l’Utilisateur sera informé qu’il doit passer à la réception pour valider son check-in et payer.

ARTICLE 4 : MODIFICATION - ANNULATION D’UNE RESERVATION

Les offres promotionnelles et/ou offres spéciales ne pourront faire l’objet d’aucune modification, annulation ou remboursement (que ce soit pour le montant du séjour ou pour les prestations complémentaires).

4.1. Annulation du séjour

La facturation étant faite sur la base des prestations réservées et confirmées pour la totalité du séjour, le Client ou l’Utilisateur est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d'annulation définies ci-après. Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à l'établissement concerné.

Une réservation doit être annulée directement auprès de l’Hôtel avant 19 heures le jour prévu de l’arrivée, l’annulation étant exempte de frais.

En cas d’annulation tardive (au-delà de 19 heures le jour prévu de l’arrivée) ou de non-annulation de la réservation empêchant de fait la revente de la chambre et en cas de non présentation d’un ou plusieurs Utilisateurs ou Clients (no show), l’Hôtel facturera à l’Utilisateur ou au Client l’intégralité du prix de la première nuitée du séjour réservée au tarif en vigueur. Les paiements déjà effectués dont les données ont été fournies à la réservation pour couvrir les frais d’annulation (coût interne de la procédure d’annulation à réaliser dans les systèmes et de la remise en vente de la chambre) seront conservés. Il est précisé qu’il ne pourra y avoir de paiements déjà effectués que dans le cas d’un tarif spécifique et d’un prépaiement partiel visé à l’article 5 des présentes.

Les nuitées restantes seront annulées et remboursées par chèque ou virement bancaire en cas de paiement initial effectué par espèces ou chèque.

Dans le cadre d’une réservation simple ou garantie, le remboursement du prix de la partie du séjour annulée se fera, en cas de paiement initial par carte Visa, Mastercard ou American Express sur la carte ayant servi au paiement.

4.2. Interruption du séjour

En cas d’interruption du séjour, et pour prise en compte de l’interruption, une notification devra être adressée à l’Hôtel avant 11 heures, faute de quoi, l’intégralité du prix TTC pour l’ensemble du séjour convenu sera encaissé sans recours possible de l’Utilisateur et/ou du Client. Est considérée comme une annulation de séjour, tout séjour commencé mais qui serait interrompu, quel que soit le motif de cette interruption.

Si l’Utilisateur ou le Client n’est pas dans l’enceinte de l’hôtel en France, il peut aussi contacter la centrale de réservation au 08 92 78 29 29*

*0,35€ TTC / minute + prix d’un appel depuis un poste fixe en France (+ 33 2 98 33 75 29 depuis l’étranger).

Le remboursement des sommes versées se déroulera selon les modalités précitées au sein de l’article 4.1.

4.3. Prolongation du séjour

Pour toute prolongation de séjour, le Client ou l’Utilisateur doit impérativement contacter la réception de l’hôtel avant 11 heures pour connaître la disponibilité des chambres. Si cette prolongation est possible, le Client ou l’Utilisateur devra aussitôt régler le montant correspondant à sa chambre, afin que l’hôtel lui communique un nouveau code pour lui en donner accès.

ARTICLE 5 : NON-PRESENTATION (NO SHOW)

En cas de non-présentation du Client ou de l’Utilisateur (« no show ») toute réservation garantie :

- par communication de vos coordonnés bancaires et non annulée avant 19 heures donnera automatiquement lieu à la facturation et au débit du prix de la première nuitée (hors taxe de séjour et prestation(s) complémentaire(s)) à titre d’indemnité forfaitaire et pour l’annulation sans frais du reste de votre séjour. Les nuitées restantes seront annulées;

- par prépaiement de la totalité du séjour auprès de l’hôtel et non annulée avant 19 heures, donnera lieu sur votre demande au remboursement de la totalité de votre séjour déduction faite du prix de la première nuitée.

Dans le cas d’une réservation garantie par prépaiement partiel auprès de l’hôtel et non annulée avant 19 heures, les sommes versées d’avance (arrhes) ne feront l’objet d’aucun remboursement et seront conservées à titre d’indemnité forfaitaire et pour l’annulation sans frais du reste de votre séjour.

Dans le cas de réservations « non remboursables », 100% du prix total à payer a été réglé au moment de la réservation, sauf mention contraire expresse dans les conditions de l’offre.

Cette somme ne sera pas remboursée, sous aucune circonstance (pour les chambres et les éventuelles prestations complémentaires). En cas de non-présentation du Client ou de l’Utilisateur à la date d’arrivée prévue, et même si l’hôtel a été prévenu par quelque moyen que ce soit, la réservation sera entièrement annulée et l’hôtel pourra facturer le montant total de la réservation au client pour couvrir les frais d’annulation.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date ou la période sélectionnée.

Les prix confirmés au client ou à l’Utilisateur sont exprimés TTC en euros et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site internet.

Le montant de la taxe de séjour, perçue pour le compte des municipalités, varie en fonction des villes. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, parkings …) ne sont pas incluses dans le prix.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la réservation est effectuée par le Client ou l’Utilisateur, le cas échéant déduction faite de la réduction négociée dans le cadre du Contrat, sous réserve d’avoir complété les identifiants/codes qui ont été communiqués au Client par B&B Hôtels à la signature du Contrat.

Les Utilisateurs bénéficieront des tarifs négociés entre le Client et B&B Hôtels pour le type de chambre désigné à l’exclusion de toute autre catégorie et sous réserve de disponibilités de ces tarifs dans l'établissement concerné ou cas de force majeure telle que définie ci-après.

Les tarifs préférentiels négociés avec le Client dans le cadre du Contrat ne sont cumulables ni avec le programme de fidélité ni avec aucune offre promotionnelle B&B Hôtels en vigueur, ainsi qu’avec aucune offre promotionnelle spécifique à l’Hôtel.

Les Hôtels se réservent la possibilité de modifier les tarifs proposés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation de leurs prix (modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe, etc.). Le taux de TVA qui sera appliqué sera le taux en vigueur à la date de facturation.

Les prix indiqués sont valables sauf erreur grossière.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement

Le paiement en ligne s’effectue par carte de crédit/débit (American Express, Visa, Visa Electron, Maestro et/ou Mastercard uniquement) via un système de paiement sécurisé.

Une fois la réservation confirmée et le paiement en ligne effectué, l’Utilisateur ou le Client recevra une confirmation détaillée par e-mail à l’adresse e-mail communiquée, qui lui servira de preuve de paiement de la réservation.

Une facture détaillée pourra être demandée par le Client ou l’Utilisateur lors de son arrivée à l’hôtel.

Les Clients qui disposent d’un compte B&B Hôtels et qui ont utilisé le check-in online pourront télécharger leur facture en ligne.

L’utilisation d’une carte bancaire invalide entraînera automatiquement l’annulation de la réservation selon les mêmes modalités que celles qui encadrent les paiements irréguliers ou frauduleux.

Au DAC, seules les cartes bancaires équipées d’une puce électronique permettent au Client ou à l’Utilisateur de régler son séjour dans les hôtels B&B. Si la carte bancaire du Client ou de l’Utilisateur ne dispose que d’une piste magnétique, pour régler son séjour chez B&B HOTELS, il faudra impérativement que l’Utilisateur ou le Client arrive à l’hôtel pendant les heures d’ouverture de la réception ou utilise un autre mode de règlement.

7.2. Refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client ou l’Utilisateur devra choisir un autre moyen de paiement proposé par l’Hôtel.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client ou par l’Utilisateur s’avèrerait impossible, la réservation serait annulée.

7.3. Retard de paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement, l’Hôtel applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante :

Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE POUR LE SEMESTRE) * (nombre de jours de retard dans le semestre / 365)

Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout Client ou tout Utilisateur en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, B&B Hôtels pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

ARTICLE 8 : SEJOUR

En cas de dégradation ou de dommages causés, la responsabilité de l’Utilisateur ou du Client sera directement engagée.

L’Utilisateur ou le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander à l’Utilisateur ou au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour des raisons évidentes de sécurité et de confort, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble de l’enceinte de l’hôtel en ce compris notamment les chambres, y compris à la fenêtre, ainsi que d’empêcher ou de porter atteinte au fonctionnement des détecteurs de fumée. En cas de non-respect de cette interdiction, une indemnité forfaitaire d’un montant de 80 euros vous sera facturée, couvrant les frais de remise en état de la chambre et éventuels frais de remise en service des détecteurs de fumée, B&B HOTELS se réservant la possibilité de demander la réparation de son entier préjudice en cas de dégradation en résultant.

Les Hôtels B&B proposent un accès WIFI gratuit. L’Utilisateur ou le Client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation de des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

ARTICLE 9 : RECLAMATIONS

Toute réclamation liée à la prestation hôtelière fournie devra, pour être prise en compte, être adressée directement par l’Utilisateur ou par le Client au service Relations Clients de B&B Hôtels dans un délai de sept (7) jours à compter de la date du départ de l’Utilisateur ou du Client via le formulaire de réclamation disponible sur le site Internet de B&B Hôtels, rubrique « Aide et contact - Relation Client » ou par courrier adressé au Service Relation Client de B&B Hôtels 271, rue du général Paulet 29219 Brest Cedex 2.

Certains Hôtels sont exploités par des sociétés juridiquement indépendantes de B&B HOTELS, à laquelle ils sont liés par un contrat de franchise et sont en conséquence seuls responsables envers les Clients et les Utilisateurs d’éventuels dommages. A ce titre, toute réclamation d’un Client ou d’un Utilisateur portant sur une société indépendante sera transmise par B&B Hôtels à ladite société dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées.

B&B HOTELS et les hôtels sont assurés auprès de compagnies d’assurance notoirement solvables au titre de leur responsabilité professionnelle. Vous devrez avoir pris soin en outre lors de votre séjour de signaler tout désagrément afin de limiter un éventuel préjudice.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

La responsabilité de B&B Hôtels ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

Le Client ou l’Utilisateur pourra engager la responsabilité de B&B Hôtels dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec accusé de réception le manquement allégué et que B&B Hôtels n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette notification devant prendre la forme d’une mise en demeure. En tout état de cause, la responsabilité de B&B Hôtels ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.

Sauf disposition d’ordre public contraire, B&B Hôtels et /ou l’Hôtel n’encourront aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou de l’Utilisateur.

La responsabilité de B&B Hôtels ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client ou à l’Utilisateur notamment lors de la réservation.

En tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que si la responsabilité de B&B Hôtels était retenue dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, celle-ci serait limitée à tous préjudices et toutes demandes confondues au montant des sommes payées ou restant à payer par le Client ou par l’Utilisateur pour la réservation en cause.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, B&B Hôtels s’efforcera d’informer l’Utilisateur et/ou le Client dès que possible.

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

B&B Hôtels met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont elle est responsable. Le Client ou l’Utilisateur est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, B&B Hôtels pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation, gérer la participation du client et gérer les réclamations de ce dernier. Les informations traitées sont destinées à B&B Hôtels, à ses entités, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne) et à ses Hôtels.

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de ces relations et sont destinées aux services concernés de B&B Hôtels. L’ensemble des informations sur la gestion des données personnelles des Clients et des Utilisateurs est disponible sur le site Internet de B&B Hôtels à la rubrique Politique de confidentialité complémentaire, accessible à l’adresse suivante : https://www.hotel-bb.com/fr/politique-de-confidentialite/france.

ARTICLE 13 : VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients ou les Utilisateurs à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations effectuées à distance, sur le Site, par un Client ou un Utilisateur professionnel.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par B&B Hôtels à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux réservations déjà réalisées.

ARTICLE 15 : CESSION DU CONTRAT

Les présentes CGV ne pourront, en aucun cas, faire l’objet d’une cession par le Client ou par l’Utilisateur, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord préalable et écrit de l’Hôtel et/ou de B&B Hôtels.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que les relations entre B&B Hôtels et le Client ou l’Utilisateur sont régies par le droit français.

ARTICLE 17 : COMPETENCE

En cas de litige, les Parties s’engagent à prendre toutes les dispositions raisonnables pour résoudre leur différend de manière amiable.

EN L’ABSENCE DE REGLEMENT AMIABLE DANS UN DELAI DE (TRENTE) 30 JOURS A COMPTER DE LA NOTIFICATION D’UN DIFFEREND AU TITRE DES PRESENTES PAR L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES, LEDIT DIFFEREND POURRA ETRE SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUQUEL LES PARTIES ATTRIBUENT COMPETENCE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

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