Conditions générales – Abonnement au programme de fidélité B&me Club en France

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Date de dernière modification : 09/07/2024

1. Préambule  

1. Les présentes conditions générales (ci-après les « conditions générales ») ont pour objet de régir les droits et obligations des abonnés à l’offre B&me Club (ci-après les « membres »), et des sociétés suivantes :

• B&B HOTELS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° 378 047 500  

• B&B DREAMLAND HOTEL, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° 808 416 960

• TANDEM SAS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est au 9 boulevard Romain Rolland 75014 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 908 119 746

• B&B TAKEOVER, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° 904 728 649

• CBBHP – HOTELS IN PORTUGAL, S.A., société anonyme de droit portugais, dont le siège social est au Rua Vasco da Gama 5, parish of Moscavide and Portela, municipality of Loures 2685-244 Loures (Portugal), immatriculée au Registre du Commerce de Lisbonne sous le n°514 820 705

• W.E. I ALICANTE, SOCIEDAD LIMITADA, société à responsabilité limitée de droit espagnol, dont le siège social est au Calle Luis Pasteur S/N, San Sebastián de los Reyes (28703), Madrid (B&B Hotel Madrid Aeropuerto T4) (Espagne), immatriculée au Registre du Commerce de Madrid sous le n°B84679935 (Hoja M-404571, Tomo 36216, Folio 209)

• WE I VALENCIA SAN LUIS HOTEL, SOCIEDAD LIMITADA, société à responsabilité limitée de droit espagnol, dont le siège social est au Calle Luis Pasteur S/N, San Sebastián de los Reyes (28703), Madrid (B&B Hotel Madrid Aeropuerto T4) (Espagne), immatriculée au Registre du Commerce de Madrid sous le n° B84680024 (Hoja M-404570, Tomo 37280, Folio 209)

• B&B HOSPITALITY ESPAÑA, S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, dont le siège social est au Calle Luis Pasteur S/N, San Sebastián de los Reyes (28703), Madrid (B&B Hotel Madrid Aeropuerto T4) (Espagne), immatriculée au Registre du Commerce de Madrid sous le n° B66209693 (Hoja M-684467, Tomo 38485, Folio 105)

• B&B HOTELS GERMANY GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège social est au Altkönigstraße 10, 65239 Hochheim am Main (Allemagne), immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d'instance de Wiesbaden sous le n° HRB 31371

• B&B HOTELS ITALIA S.P.A, société par actions de droit italien, dont le siège social est à Via Domenichino, 19 - 20149 Milano (Italie), immatriculée à la Chambre de commerce de Milan sous le n° 6291950969

• B&B HOTELS SWITZERLAND GMBH, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège social est Cours des Bastions 5, 1205 Genève (Suisse) c/o Olivier Brunisholz, avocat, immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le n° CHE-422.607.448

• B&B HOTELS BELGIUM, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est Place Marcel Broodthaers 8 (REGUS Brussels South Station – South Center Titanium), 1060 Saint-Gilles (Belgique), immatriculée à la Banque-Carrefour des entreprises (BCE) sous le n° 0693.764.388, (Téléphone : +32 2 892 39 00 – Adresse e-mail : bel-info@hotelbb.com – IBAN :   BE57001833594535)

• B&B HOTELS HUNGARY KFT., société à responsabilité limitée de droit hongrois, dont le siège social est au Fiastyúk utca 4-8 2. em., Budapest 1139 (Hongrie), immatriculée au Registre des Sociétés sous le n° 01-09-333861,

• B&B HOTELS LJUBLJANA, TURIZEM IN HOTELIRSTVO, D.O.O., société à responsabilité limitée de droit slovène, dont le siège social est au Tabor 9, 1000 Ljubljana (Slovénie), immatriculée au Registre du Commerce Slovène sous le n° 8292965000,

• B&B HOTELS AUSTRIA GMBH, société à responsabilité limitée de droit autrichien, dont le siège social est au pA CCFA, Am Heumarkt 10 1030 Vienna (Autriche), immatriculée au Registre du Commerce de Vienne sous le numéro FN 461990 y 

;ci-après dénommées « B&B HOTELS » ou la « société ».

2. B&B HOTELS met à disposition de ses membres un service client accessible par téléphone et par courrier électronique en envoyant une demande via le Formulaire de contact.

2. Objet et champ d’application 

3. Les présentes conditions générales s’appliquent pour la réalisation d’un contrat de fourniture de services conclu à distance, dans le cadre de l’abonnement au programme B&me Club (ci-après l’ « abonnement »). 
    
4. B&B HOTELS propose un abonnement au programme B&me Club à ses clients tant professionnels que consommateurs, au sens du droit de la consommation, à partir du site hotel-bb.com (ci-après le « site ») et de son application mobile (ci-après l’ « application »), dédiés à la réservation de prestations hôtelières. 
    
5. En souscrivant à l’offre d’abonnement B&me Club, les membres acceptent sans réserve les présentes conditions générales. La société peut apporter des modifications aux conditions générales à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales est applicable à compter de sa mise en ligne sur le site, aux souscriptions ou renouvellements postérieurs à cette mise en ligne.

3. Conditions d’éligibilité à l’abonnement 
 

6. Pour pouvoir souscrire à l’abonnement, le membre doit :

• être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale ;

• être résident français ;

• avoir une adresse e-mail personnelle valide (le partage d’une même adresse e-mail entre deux membres n’est pas autorisé) ;

• et avoir créé un compte B&me sur le site dans les conditions visées à l’article 4.1 des présentes conditions générales.
   

7. Tant les clients consommateurs que professionnels au sens du droit de la consommation peuvent souscrire à l’abonnement :

• le client consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielles, artisanale, libérale ou agricole ;

• le client professionnel désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel. 

4. Souscription à l’abonnement
 

8. Le membre du programme B&me souscrit à l’abonnement B&me Club à partir de la rubrique dédiée  de l’espace personnel B&me sur le site internet www.hotel-bb.com ou sur l’application mobile de B&B HOTELS, disponible en français, anglais, portugais, allemand, espagnol, italien, néerlandais, polonais, tchèque, slovaque, hongrois et danois. 

4.1 Etape préalable : Création d’un compte pour s’inscrire

9. S’il n’en dispose déjà pas d’un, le client B&B HOTELS doit créer un compte sur l’espace personnel B&me (ci-après le « compte ») lui permettant de souscrire au programme de fidélité B&me et d’accéder à l’offre B&me Club du programme en fournissant des informations nécessaires. Ces informations doivent être complètes, exactes, non entachées d’un caractère trompeur et mises à jour en envoyant une demande sur le formulaire de contact. B&B HOTELS se réserve le droit de demander au membre de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
    
10. Le membre doit utiliser de manière personnelle et confidentielle ses identifiants d'accès au compte, et les garder secret. Le membre s'engage à protéger ses identifiants d'accès, dont son mot de passe, afin d'éviter toute utilisation abusive par des tiers. 
     
11. Le membre est seul responsable des actions réalisées sur son compte.
     
12. En aucun cas, B&B HOTELS ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Tout accès et action effectués à partir du compte d’un membre seront présumés être effectués par ce membre, dans la mesure où B&B HOTELS n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au compte.
     
13. Toute connexion non autorisée au compte d’un membre et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du membre, ce dernier étant tenu d’en avertir B&B HOTELS, sans délai via le formulaire de contact

4.2 Acceptance of the general terms and conditions 

14. Après avoir procédé à la création du compte et adhéré au programme de fidélité B&me, le client B&B HOTELS procède à la vérification de sa commande et déroule l’intégralité des présentes conditions générales. 
     
15. Après en avoir pris connaissance, il accepte le cas échéant les présentes conditions générales en cochant la case « J’accepte l’intégralité des conditions générales de l’abonnement B&me Club » pour pouvoir souscrire à l’abonnement. Les conditions générales en vigueur au moment de la souscription sont jointes au courrier électronique de confirmation de la souscription.     

4.3 Order confirmation and payment

16. Le client B&B HOTELS a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au client B&B HOTELS de vérifier l'exactitude de la commande avant de payer le prix de l’abonnement à l’offre B&me Club. 
     
17. B&B HOTELS accuse réception de la souscription à l’offre B&me Club par courrier électronique auquel les conditions générales en vigueur au moment de la souscription sont jointes.  
     
18. Ce courrier électronique d’accusé réception comprend également le numéro d’identification du membre. Ce numéro est strictement personnel et associé au nom du membre. L’abonnement ne peut être vendu ou prêté. Il est expressément précisé qu’un seul abonnement par personne sera pris en compte. Cet abonnement est strictement personnel. Seul le membre y ayant souscrit pourra bénéficier des avantages du programme.

5. Description des services objet de l’abonnement
 

19. La souscription à l’abonnement permet au membre d’avoir accès, sur son compte B&me, aux avantages du programme B&me Club en plus du programme B&me, dont les avantages sont ci-après décrits (ci-après le « programme »).

5.1 Conditions d’accès aux avantages B&me CLUB 

20. Les avantages sont valables dans les hôtels B&B HOTELS des pays participants : France, Espagne, Italie, Allemagne, Belgique, Suisse, Hongrie, Portugal, Autriche. Pour bénéficier de ces avantages, le membre doit soit se connecter sur son compte soit donner son nom et son e-mail ou son numéro d'identification à la réception de l'hôtel. 
     
21. Les avantages sont valables uniquement pour les séjours réservés dans un B&B HOTELS d’un pays participant via le site, par téléphone, par e-mail ou à la réception de l’hôtel (ci-après le « canal direct »). 
     
22. Tous les séjours réservés par l'intermédiaire d'un revendeur, d'un voyagiste ou d'une agence de voyages tierce (tels que Expedia.com, booking.com, etc.) ne bénéficieront pas des avantages du programme.
     
23. Toute chambre payée directement auprès de la borne de réservation d’un hôtel, sans réservation préalable, avec le numéro d'identification du membre, ne bénéficiera pas des avantages du programme.

5.2 Les avantages 

5.2.1 Des réduction

24. Toute souscription à l’abonnement donne droit à : 

• 10% de réduction sur les tarifs des chambres (sauf tarifs promotionnels, les offres de ventes privées et offres spéciales) et du petit-déjeuner, en vigueur au moment de la réservation, toute l’année, sept jours sur sept. Cette réduction est applicable dès l’arrivée à l’hôtel réservé et ne peut être cumulée avec des tarifs spéciaux, des offres spéciales et/ou des promotions ou des réductions saisonnières. 

• 5% de réduction sur le tarif réduit des chambres et 10% de réduction sur le petit-déjeuner, en vigueur au moment de la réservation, toute l’année, sept jours sur sept. Cette réduction est applicable dès l’arrivée à l’hôtel réservé. 

Les réductions du programme B&me Club ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles du programme de fidélité B&me (notamment le prix limité pour la réservation d’une chambre dans les nouveaux hôtels participants).

5.2.2 Echange de points cumulés 

5.2.2.1 Cumul de points 
 

25. Un séjour passé dans un hôtel B&B HOTELS contribue à la collecte de points B&me Club, permettant au membre de profiter d’un ou plusieurs bons d’achat (ci-après les « vouchers »). Seules les nuitées passées par un membre qui a réservé via le canal direct sont considérées comme valides (ci-après les « nuitées valides »).
     
26. Le membre gagne cent (100) points pour chaque nuitée valide effectuée (ni annulée ni remboursée), pour une chambre, à l'exception des chambres payées avec un voucher. Les cent (100) points seront crédités dans un délai de soixante-douze (72) heures après la fin du séjour. Si le membre réserve deux chambres ou plus pour la même nuit, les points sont cumulés uniquement pour la chambre qu'il occupe.
     
27. Le solde de points peut être consulté par le membre sur son compte. Le membre a également accès sur son compte à un récapitulatif des nuitées accumulées dans un B&B HOTELS. Ce récapitulatif est considéré comme exact et complet, à moins que le membre ne s’y oppose par écrit dans les quatre (4) semaines à compter de la dernière date de séjour. Le récapitulatif est mis à jour dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le dernier jour de séjour du membre dans un B&B HOTELS. 
     
28. Les coordonnées d’accès au compte, ainsi que les points accumulés, ne peuvent en aucun cas être transférés, cédés ou combinés avec les comptes d'autres membres.
     
29. Les points cumulés ne peuvent en aucun cas être convertis en valeur monétaire et ne donnent droit à aucun remboursement.

5.2.2.2 Durée de validité des points
 

30. Les points crédités sur le compte du membre sont valables jusqu'à trente (30) jours après la date d'expiration de l'abonnement. Si le membre ne renouvelle pas son abonnement dans les trente (30) jours, les points non convertis seront définitivement perdus. 
     
31. Cependant, les membres ont le droit de renouveler leur abonnement jusqu'à trente (30) jours après la date d'expiration. Dans ce cas, les points ne seront pas perdus et se cumuleront avec les futurs points jusqu'à la prochaine date d'expiration de l’abonnement.

5.2.2.3 Conversion des points
 

32. Dès lors que le membre a cumulé le nombre minimum de points requis, il peut les convertir en voucher en se connectant à son compte. Son voucher sera dès lors disponible sur son compte.

• Lorsque le membre a cumulé trois cents (300) points, il a la possibilité de bénéficier d'un voucher pour un petit-déjeuner gratuit dans n'importe quel B&B HOTELS situé dans un pays participant à B&me CLUB.

• Lorsque le Membre a cumulé cinq cents (500) points, il a la possibilité de bénéficier d'un voucher pour deux petits-déjeuners gratuits dans n'importe quel B&B HOTELS situé dans un pays participant à B&me CLUB.

• Lorsque le Membre a cumulé mille (1000) points, il a la possibilité de bénéficier d'un voucher d’une valeur maximale de 60 € à utiliser dans n'importe quel B&B HOTELS situé dans un pays participant à B&me CLUB. Il n’est possible d’utiliser qu’un seul voucher par réservation de chambre.

33. La validation des vouchers est soumise à la disponibilité des chambres d'hôtel. Les séjours payés en intégralité avec un voucher ne permettent pas de cumuler de point.
     
34. Un voucher ne peut être utilisé pour une réservation le jour J sur le site. Il peut cependant être utilisé lors d’une réservation effectuée directement auprès de l’hôtel.
     
35. Les vouchers sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’émission. Le membre peut utiliser son voucher de deux manières : 

• sur le site, en saisissant le numéro du voucher lorsqu’il valide son panier, ou

• en le présentant au guichet de l'hôtel.

36. Le voucher est considéré comme utilisé une fois que la réservation effectuée avec le voucher est confirmée (en ligne ou après qu’elle a été saisie dans le système de réservation électronique par le personnel à la réception de l'hôtel), et que la procédure d’enregistrement (ou « check-in ») est réalisée lors de l’arrivée à la réception de l’hôtel. 
     
37. Le voucher est annulable et remboursable uniquement si les conditions d’annulation de la réservation concernée le prévoient.
     
38. En souscrivant à l’abonnement, les membres consentent à recevoir des communications électroniques relatives au fonctionnement et aux services offerts par le programme (messages d'information, solde de points, etc.). 

5.2.3 L’accès à une hotline dédiée au programme  

39. Le programme offre un accès à une hotline spéciale au membre afin d’assurer la gestion de ses réservations en France. 

5.3 Des avantages non-cessibles 

40. A l’exception des vouchers, les avantages du programme sont personnels et non-cessibles. 
     
41. Les réductions ne peuvent s’appliquer qu’aux réservations faites par le membre pour son séjour personnel.

6. Date de prise d’effet de l’abonnement
 

42. Le contrat d’abonnement est conclu et prend effet à la date d’acceptation des présentes conditions générales et du paiement du prix de l’abonnement (ci-après la « date de prise d’effet du contrat »). A compter de cette date, le membre bénéficie des services objets du contrat d’abonnement.  

7. Durée de contrat
 

43. Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable, à compter de la date de prise d’effet du contrat, sauf en cas de résiliation par l’une des parties dans les conditions de l’article onze (11) des présentes. 
     
44. Le membre peut renouveler le contrat d’abonnement, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expiration du contrat d’abonnement.  
     
45. En cas de renouvellement du contrat d’abonnement les points cumulés dans le cadre du programme seront conservés. En revanche, si le membre ne renouvelle pas le contrat d’abonnement dans le délai imparti, le contrat ne sera pas tacitement reconduit et les points restants seront définitivement perdus. 

8. Prix et modalités de paiement 
 

46. Le prix de l’abonnement est de trente-neuf (39) euros toutes taxes comprises (TTC) au taux en vigueur à la date de la souscription (ci-après le « prix de l’abonnement »). 
     
47. Toute modification du taux applicable peut impacter le montant du prix de l’abonnement. 
     
48. Le renouvellement du contrat d’abonnement déclenche pour le membre une nouvelle obligation de paiement du prix afin de continuer de bénéficier des services du programme pour une nouvelle durée d’ un (1) an. 
     
49. Lors de la souscription de l’abonnement, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (visa, mastercard, american express).
     
50. Lorsque l’abonnement est renouvelé, le paiement intervient par prélèvement automatique, à la date de renouvellement du contrat, en utilisant la carte bancaire enregistrée par défaut. 
     
51. Si le paiement de l’abonnement par prélèvement automatique échoue en raison d’un problème avec le moyen de paiement du membre (l’expiration de la carte de crédit par exemple), le membre dispose d’un délai de 30 jours pour communiquer au service client B&B HOTELS, un nouveau moyen de paiement valable. A défaut, le contrat d’abonnement pourra être résilié unilatéralement par B&B HOTELS.

9. Rétractation 
 

52. Conformément à l’article L.221-18 code de la consommation, le membre bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat d’abonnement sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalité. 
     
53. En application de l’article L.221-21 du code de la consommation, le membre exerce son droit de rétractation en envoyant le formulaire de rétractation joint en annexe au service client B&B HOTELS. 
     
54. En cas d’exercice du droit de rétractation par le membre qui n’a pas bénéficié des avantages de l’abonnement, B&B HOTELS rembourse la totalité du montant de l’abonnement versé au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par B&B HOTELS de la demande d’exercice du droit de rétractation par le membre. B&B HOTELS effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la souscription de l’abonnement, sauf accord exprès d’effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le membre.

10. Obligations des membres
 

55. Dans le cadre de la souscription à l’abonnement, chaque membre s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.
     
56. En particulier, chaque Membre a pour obligation de :

• se comporter de façon loyale à l’égard de B&B HOTELS ;  

• être honnête et sincère dans les informations fournies à B&B HOTELS ; 

• utiliser les fonctionnalités de l’abonnement conformément à son objet tel que décrit dans les présentes conditions générales ;

• ne pas détourner la finalité du programme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre loi ;

• respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

• respecter les droits de propriété intellectuelle de B&B HOTELS portant sur les éléments du programme ; 

• ne pas modifier les informations mises en ligne par B&B HOTELS ; 

• ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du programme et du site.
   

57. Le membre s’interdit tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ainsi que tout acte de vandalisme, de dégradation ou de nuisance dans le cadre des avantages du programmes obtenus au titre de l’abonnement. 
     
58.  Le membre utilise les fonctionnalités du programme accessible sur le site et l’application sous sa responsabilité entière et exclusive. 

11. Résiliation de l’abonnement
 

11.1 Résiliation de l’abonnement à l’initiative du membre

59. Le membre peut résilier l’abonnement avant la date d’expiration du contrat en cas de manquement par B&B HOTELS à son obligation de fourniture des services objets du contrat dans les délais définis par l’article L.216-1 du code de la consommation, le membre peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et L.216-7 du code de la consommation.  
     
60. En l’absence de manquement de B&B HOTELS à son obligation de fourniture des services objets du contrat dans les délais définis par l’article L.216-1 du code de la consommation, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment mais la résiliation n’implique aucun remboursement. 
     
61. Pour résilier votre abonnement, vous pouvez vous rendre sur votre compte B&me. 

11.2 Résiliation de l’abonnement à l’initiative de B&B HOTELS

62. L’abonnement peut être résilié par B&B HOTELS en cas de méconnaissance par le membre de ses obligations aux termes des présentes conditions générales pouvant résulter notamment du non-paiement du prix, d’un comportement frauduleux du membre ou du non-respect des conditions d’éligibilité du programme figurant à l’article 3 (défaut de capacité légale, etc.). 

12. Responsabilité
 

63. La responsabilité de B&B HOTELS ne peut être engagée si elle démontre que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes conditions générales est imputable soit au membre, soit au fait d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

13. Protection des données à caractère personnel 
 

64. B&B HOTELS collecte et traite les données à caractère personnel de ses membres dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés modifiée.
     
65. Conformément à la réglementation applicable, le membre dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Il peut également demander la limitation du traitement de ses données ou, le cas échéant, s’opposer à leur traitement/retirer son consentement.
     
66. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités et dans les conditions définies dans notre Politique de Confidentialité.

14. Propriété intellectuelle
 

67.  Les présentes n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à B&B HOTELS au bénéfice du membre qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de B&B HOTELS.
     
68. A cet égard, il est précisé que le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant les articles et le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de B&B HOTELS ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
     
69. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de B&B HOTELS, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

15. Dispositions générales  
 

70. Si l’une des clauses des présentes conditions générales est considérée comme illicite ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
     
71. Les informations délivrées par le site hotels-bb.com font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de B&B HOTELS, sauf si le membre en apporte la preuve écrite. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information de B&B HOTELS est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

16. Litiges

16.1 A l’égard des membres consommateurs

72. Les présentes conditions générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le membre s’adressera par priorité au service client de B&B HOTELS pour obtenir une solution amiable.
     
73. Il est rappelé que pour toute information ou réclamation, le service client de B&B HOTELS est à la disposition du membre par courrier électronique en envoyant une demande via le Formulaire de contact.
     
74. Conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du code de la consommation, le membre peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont il relève. Le membre peut ainsi contacter le médiateur du tourisme et du voyage (MTV) dont les coordonnées sont les suivantes :

• info@mtv.travel

• MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303-74823 Paris Cedex 17 

75. Avant examen du litige par le service de médiation et conformément à l'article L.612-2 du code de la consommation, le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service client de B&B HOTELS, par une réclamation écrite par courrier postal ou courrier électronique. Le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que la réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle n’a pas été introduite dans un délai supérieur à 1 an à compter de la réclamation écrite auprès des services de B&B HOTELS. 
     
76. En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation.  
     
77. Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne permet une procédure de résolution des litiges en ligne sur sa plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

16.2 A l’égard des membres professionnels 

78. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend pouvant survenir entre elles au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes conditions générales.
     
79. À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE ET LES PARTIES DANS UN DÉLAI D’UN (1) MOIS À COMPTER DE LA NOTIFICATION DU DIFFÉREND, LE LITIGE POURRA ÊTRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS AUXQUELS IL EST EXPRESSÉMENT FAIT ATTRIBUTION DE LA COMPÉTENCE DE TRANCHER LE LITIGE.  

Reproduction intégrale des articles L.215-1-1, L.215-3 et L.241-3 du Code de la consommation.

80. Conformément à l’article L.215-4 du code de la consommation, les articles L 215-1-1, L 215-3 et L 241-3 du Code de la consommation sont reproduits ci-dessous.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier ou via le formulaire de contact uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat d’abonnement conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation.)
 

A l'attention de :
 

B&B HOTELS- Service client- 271, rue du Général Paulet, 29200 Brest 
 

Je vous notifie par la présente exercer mon droit de rétractation à la souscription du contrat d’abonnement à l’offre B&me Club, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation :
 

Nom et prénom du membre :  Adresse du membre : 

Date de souscription à l’abonnement : 

Fait à :
Le :

Signature du membre (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :