Règlement du Jeu concours Filtre Instagram « [Jeu] Voyage à… » de B&B HOTELS
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
B&B HOTELS (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un Jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « [Jeu] Voyage à… » (ci-après dénommé « Jeu ») et accessible sur le compte instagram B&B HOTELS FRANCE : https://www.instagram.com/bbhotels_fr/
Ce Jeu se déroulera du jeudi 11 août 2022 à 17h00 au dimanche 21 août à 23h59.
1.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique, en Suisse, cliente ou non auprès de B&B HOTELS, qui désire s'inscrire gratuitement depuis le compte instagram B&B HOTELS FRANCE : https://www.instagram.com/bbhotels_fr/.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, et disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants: France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des mandataires, et membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Jeu ainsi que leurs familles, des mandataires et des membres du personnel des sociétés gérantes- mandataire ayant en gestion un ou plusieurs hôtels B&B et des sociétés franchisées B&B HOTELS.
Les participants ne peuvent concourir que dans la limite d’une participation pendant toute la durée du Jeu et il ne pourra y avoir qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
Le Jeu est accessible dans ces pays : France métropolitaine (Corse incluse), Belgique et Suisse.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet via le réseau social Instagram aux dates indiquées dans l’article 1.
Pour participer au jeu sur la page instagram de B&B HOTELS France, le participant doit :
- Se connecter à son compte Instagram
- Se rendre sur la page Instagram de B&B HOTELS France (https://www.instagram.com/bbhotels_fr/) du jeudi 11 août 2022 à 17h00 au dimanche 21 août à 23h59.
- Suivre le compte instagram @bbhotels_fr
- Accéder à la rubrique des filtres du compte Instagram B&B HOTELS France @bbhotels_fr
- Sélectionner la vidéo du filtre [Jeu] Voyage à…
- Cliquer sur “essayer le filtre”
- Se filmer en utilisant le filtre entièrement
- Poster la vidéo en story instagram en mentionnant le compte B&B HOTELS France @bbhotels_fr
Lors de cette inscription les participants ont l’obligation d’utiliser un compte appartenant à une personne majeure.
Sur chaque vidéo de participation, sera notamment refusés de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, tout commentaire et toute photo et/ou vidéo :
- A caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- A caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard des tiers, personnes physiques ou morales ;
- A caractère politique et/ou jugée sensible (alcool, tabac, Stupéfiant ou drogue illicite etc...) par la Société Organisatrice ;
- Portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;
- Contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- Reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet, etc.
Il est précisé que chaque vidéo en story instagram doivent être en lien direct avec la publication du Jeu.
Le Jeu étant accessible sur Instagram https://www.instagram.com/, en aucun cas Facebook et Instagram ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. Instagram et Facebook ne sont ni organisateurs ni parrains de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
Toute participation incomplète, comportant des erreurs, contrefaite ou falsifiée ne sera pas prise en considération et le Participant ayant fait parvenir une telle participation sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant. Toute participation postale est exclue.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les participants ayant dûment respectées toutes les conditions de participation pendant toute la durée du Jeu sont sélectionnés pour participer au tirage au sort.
Le tirage au sort permettant la désignation des gagnants s’effectuera dans les 7 jours maximum suivant la fin du Jeu parmi l’ensemble des participants sur Instagram ayant dûment complété les conditions de participation.
(1) participant sera tiré au sort
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Les conditions de participation qui ne seront pas remplis ou mal remplis ne seront pas pris en compte. A ce titre, toute participation incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en Jeu.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le Jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Les lots mis en Jeu sont les suivants :
- 2 nuits week-end dans un B&B HOTELS en France* pour 2 personnes avec 2 petits déjeuners
- Valeur de l’ensemble des lots : 108 €
* hors B&B HOTELS à Disneyland® Paris
Ces dotations n’incluent pas, de façon non limitative, le transport, les frais de bouche autre que ceux mentionnés dans la description, ou autres frais engagés par le participant et son invité lors du séjour. Les services que comprend ce lot sont soumis aux conditions des prestataires tiers qui les délivrent.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, et ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
Si les lots attribués ne peuvent être livrés par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un message privé via le profil instagram qu’il(s) aura(ont) utilisé pour participer au jeu, dans les 7 jours suivant la fin du jeu, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse au message privé qui lui aura été adressé dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et un nouveau vote désignera un nouveau gagnant.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU JEU
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, la vidéo de leur création originale réalisée dans le cadre de leur participation au Jeu, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la Société Organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, ayant pour origine l’utilisation ou la non utilisation du lot final.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur les publications du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :
- La gestion de la participation au jeu concours ;
- La détermination des gagnants par tirage au sort ;
- L’information du ou des gagnant(s) pour lui annoncer son lot ;
- La gestion de l’attribution des lots ;
- La gestion de la délivrance des lots ;
- La gestion des contestations ou réclamation ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées ;
- Le contrôle des fraudes et la gestion des éliminations le cas échéant ;
- La gestion des remboursements de frais de connexion et frais d’affranchissement.
A défaut, votre demande de participation au jeu concours ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
Ces données sont destinées à B&B HOTELS, responsable de traitement, à ses services habilités ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires.
Les données sont conservées jusqu’à la date d'attribution du lot augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. Les données peuvent également être traitées à des fins de marketing et ce pendant une durée de 3 ans après la fin du jeu –concours sauf opposition du participant.
Toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données ; ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Pour toute demande légitime concernant la protection des données, n’hésitez pas à contacter directement notre Délégué à la protection des données en adressant un e-mail à privacy@hotelbb.com.
B&B HOTELS est notamment susceptible d'adresser par courrier électronique à ses clients sa "newsletter" (lettre d'information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction, en mettant à la disposition du participant un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus au présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.