Date de dernière modification : 21/07/2023
B&B HOTELS remercie tous les clients qui, par leur avis, contribuent, à l'amélioration continue de l'accueil et des prestations proposées dans les hôtels du réseau B&B HOTELS.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les « conditions d’utilisation ») du service d’avis clients.
En France, les hôtels du réseau B&B HOTELS, sont exploités par les sociétés citées
ci-après :
B&B HOTELS, donne la possibilité à ses clients de déposer un avis suite à leur séjour par le biais d'un questionnaire de satisfaction. Le client reçoit sur l’adresse électronique qu’il a communiquée lors de sa réservation, un lien le dirigeant vers le questionnaire de satisfaction généré par son prestataire de service spécialisé.
Les présentes conditions d'utilisation définissent le cadre juridique régissant les avis clients et leur utilisation. L'accès aux avis clients et leur utilisation sont soumis à l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en publiant une nouvelle version des conditions d’utilisation du service d’avis clients sur le site internet de B&B HOTELS (ci-après le « Site B&B HOTELS»). Vous êtes invités à consulter les conditions d’utilisation régulièrement, afin de prendre connaissance des modifications apportées. Si vous n’êtes pas en accord avec les modifications, merci de cesser d’utiliser le service d’avis clients.
B&B HOTELS se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, le service d’avis clients.
En accédant ou en utilisant ce service, vous acceptez d'être liés et de vous soumettre aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'à leurs modifications en vigueur au moment de votre connexion.
Le service d’avis clients est proposé aux clients de tous les hôtels B&B HOTELS situés en France. Les présentes conditions d'utilisation précisent les responsabilités des clients utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »), conformément à la législation en vigueur, afin de permettre un usage adapté et optimal du service d’avis clients.
B&B HOTELS offre à ses clients la possibilité d'émettre des avis et de dialoguer avec les hôtels situés en France dans lesquels ils ont séjourné. Le service d’avis clients comprend la possibilité, à la suite d'un séjour, d'émettre un avis sur un hôtel auquel l’hôtelier a la possibilité de répondre. Ce service ne comprend pas la fourniture d'un accès à Internet, la fourniture de boîtes aux lettres, ni l'hébergement de pages web.
Sauf incident technique imprévisible, le service d’avis clients est accessible 24 heures sur 24.
B&B HOTELS établit des principes et règles de collecte, modération, restitution des avis auxquels les Utilisateurs doivent se conformer pour que leurs avis puissent être acceptés et publiés.
En validant l'avis rédigé par l'Utilisateur, ce dernier certifie que cet avis reflète son expérience de séjour vécu et son point de vue authentique sur l'hôtel concerné par l'avis, qu'il n'est pas lié personnellement ou professionnellement à l'hôtel et qu'il n'a reçu aucune compensation financière ou autre de celui-ci pour écrire cet avis.
L’avis de l’Utilisateur s’entend de l’expression de son opinion sur son expérience de consommation grâce à tout élément d’appréciation, quantitatif ou qualitatif.
En utilisant le service d’avis clients, l'Utilisateur reconnait qu'il :
Tous les clients ayant réservé puis séjourné dans un des hôtels B&B HOTELS situé en France ont la possibilité d'émettre un avis et d’obtenir un commentaire en retour de la part de l’hôtelier.
L'Utilisateur reconnaît être pleinement informé que les avis qu'il dépose doivent correspondre à une expérience personnelle de séjour et sont susceptibles d'être publiés sur le site Internet de B&B HOTELS ainsi que sur tout autre support électronique de communication appartenant ou exploités au nom et pour le compte de B&B HOTELS de sorte que les avis doivent être libres de droits de diffusion et de réutilisation, le fait d'émettre un avis emportant, le cas échéant, la cession non exclusive, gratuite, transférable et mondiale au profit de B&B HOTELS ou de ses mandataires de l'ensemble des droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction et de diffusion pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.
Lors de la publication des avis des Utilisateurs et des réponses des hôteliers sur le Site B&B HOTELS l'identité du client restera anonyme. Seuls le prénom et l'initiale du nom de famille seront affichés au format « Martin D ».
Le dépôt d'un avis par un client n'entraînera de la part de B&B HOTELS, aucune contrepartie financière ou autre en échange du dépôt dudit avis.
Pour déposer un avis client, l'Utilisateur reçoit par courrier électronique sur l'adresse électronique personnelle qu'il a communiquée lors de sa réservation, quelques heures après son départ de l'hôtel, une invitation à déposer un avis, comprenant un lien vers le questionnaire de satisfaction à remplir.
Afin de présenter des avis récents et pertinents, le lien invitant le client à déposer son avis n'est utilisable que pendant une période limitée de 30 jours. Passé ce délai, le client ne pourra plus formuler d'avis via le service d’avis clients.
Les avis clients sont soumis à des outils de modération automatiques. B&B HOTELS se réserve le droit de ne pas publier ou d'exclure définitivement et sans préavis, des avis qui contreviendraient aux règles des présentes conditions d'utilisation. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité pour B&B HOTELS de suspendre ou de supprimer l'accès au service d’avis clients prévue à l'article « suspension/résiliation de l'accès au service d’avis clients figurant ci-après.
La modération ne permettant pas de déceler tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, les Utilisateurs garantissent B&B HOTELS contre toute action ou réclamation consécutive à la publication des avis qui s'avèreraient illicites.
Ce service d’avis client ne doit pas être utilisé ou considéré comme un réseau social ou une plateforme de rencontres. En ce sens, tout échange ou tentative d'échange de coordonnées sera considérée comme contraire aux règles d'utilisation ci-après exposées, et faisant partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
Dans le cadre du processus de normalisation de nos avis clients (modération a posteriori ou enquêtes complémentaires) B&B HOTELS se réserve le droit de contacter par mail le client ou l'Utilisateur afin de vérifier l'authenticité de l'avis.
B&B HOTELS met à la disposition des Utilisateurs un lien, sur les plateformes digitales, permettant de signaler un avis. Le lien “signaler un avis” se trouve sur l'avis en question ou en passant par le formulaire de contact de notre site internet (point 5).
Chaque Utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de son accès au service d’avis clients. Tout accès effectué avec le nom et le courrier électronique d'un Utilisateur, à partir de l'invitation qui lui a été adressée après son séjour, est réputé avoir été effectué par l'Utilisateur concerné par le séjour, en tant que client de B&B HOTELS et ce sous sa seule responsabilité. S'agissant de l'utilisation de l'accès au service d’avis clients, l'Utilisateur s'interdit d'usurper, d'utiliser, de transmettre ou de collecter toute donnée personnelle et notamment toute donnée, prohibée, illégale, illicite contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers y compris des droits de propriété intellectuelle.
Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les règlementations en vigueur relatives :
Le service d’avis clients étant exclusivement destinée à la publication d'avis des Utilisateurs concernant leurs séjours dans un hôtel B&B HOTELS, l’Utilisateur s'engage également dans le cadre de son utilisation à :
Dans le but de garantir l'authenticité des avis disponibles sur le service d’avis clients, l'Utilisateur s'engage également à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
B&B HOTELS se réserve le droit de supprimer un avis qui ne respecterait pas ces engagements.
En cas de rejet d’un avis, B&B HOTELS informe par tous moyens l’auteur de l’avis des motifs du rejet de celui-ci.
Les avis concernant un hôtel seront affichés sur sa page dédiée sur le Site B&B HOTELS et les applications mobiles sous un délai maximum de 72 heures après le dépôt de l’avis.
Les avis seront conservés sur le Site B&B HOTELS et les applications mobiles pendant une période de 24 mois après leur publication. Les commentaires sont affichés par défaut du plus récent au moins récent.
Une note globale est affichée pour chaque avis. Elle correspond à la note saisie à la question du séjour dans sa globalité (Score Global).
La note globale de l’hôtel (Score Global) reprend l’ensemble des notations des clients ayant rempli le questionnaire de satisfaction, et inclut les notes des avis sans titre ou sans contenu textuel dans le commentaire principal. Elle est calculée suivant un algorithme spécial pour évaluer un hôtel. Les avis clients les plus récents ont un poids plus important. Le calcul se base sur les données des 24 derniers mois toutes sources confondues. Cette note globale affichée est la note réelle. Elle est matérialisée par des ronds :
Exemples :
Un Utilisateur ou un client peut signaler un abus sur un avis publié sur le Site B&B HOTELS s’il juge son contenu abusif.
Les clients ou les Utilisateurs ont la possibilité de demander la modification/suppression de leur avis ou de celui d’un tiers en le signalant grâce au lien prévu à cet effet sur chaque avis.
Toutes les modifications ou remplacement d’avis entrainent une nouvelle modération.
A la demande d’un hôtelier, un avis pourra être amené à être dépublié si celui-ci ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation. Dans tous les cas, l'auteur de l'avis sera informé.
B&B HOTELS rappelle que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans son matériel informatique à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son équipement aux sauvegardes d'usage.
B&B HOTELS met en œuvre les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès au service d’avis clients mais elle ne peut en garantir le débit, lequel dépend notamment du nombre d'Utilisateurs connectés.
B&B HOTELS n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation.
B&B HOTELS ne saurait être tenue responsable de l'exploitation des données ou informations que l‘Utilisateur aurait introduit sur le réseau Internet par le biais du service d’avis clients.
B&B HOTELS décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du service d’avis clients telle que son encombrement volontaire ou involontaire ou l'envoi à l'Utilisateur de mails ou publipostage sauvage par le biais des informations qui auront pu être recueillies par un tiers à partir du service d’avis clients.
En mettant à la disposition des Utilisateurs le service d’avis clients, B&B HOTELS agit exclusivement en qualité d’hébergeur. A ce titre, et conformément à l’article 6 I 2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la responsabilité de B&B HOTELS ne peut être engagée du fait des informations stockées à la demande des Utilisateurs que si B&B HOTELS n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où B&B HOTELS en a eu cette connaissance, B&B HOTELS a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
Le signalement d'un abus est traité comme suit :
1. Le signalement d'abus renvoie l'avis en modération (mais ne garantit pas nécessairement sa dépublication, à l'issue des opérations de modération)
2. L'avis ou la réponse est étudié par nos services de modérations et peut faire l'objet d'un suivi complémentaire
3. L'auteur du signalement peut être contacté dans ce cadre pendant le délai au cours duquel la modération est réalisée. Durant cette période, l'avis ou la réponse apparait toujours en publication
4. l'avis ou la réponse est dépublié(e) s'il est contraire aux présentes conditions d'utilisation ou à toute loi ou règlementation applicable.
La responsabilité de B&B HOTELS ne peut être engagée vis-à-vis de l'Utilisateur du service d’avis clients en cas :
En aucun cas B&B HOTELS ne peut être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels subis par l'Utilisateur et/ou des tiers du fait de l'utilisation du service d’avis clients.
L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel à toute personne qu'il cause du fait de l'utilisation de cette application.
B&B HOTELS se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à l'accès au service d’avis clients à tout moment, en cas notamment de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations, aux règles d'utilisation et spécialement en cas de piratage, d'utilisation illicite, ou de diffusion de messages contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ayant pour origine ou pour cause le compte de l'Utilisateur, sans que la responsabilité de B&B HOTELS puisse être recherchée et sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou réparation.
De plus, B&B HOTELS, à la demande de tiers ou de toutes autorités compétentes, se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à l'accès au service d’avis clients sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou réparation.
L'Utilisateur est informé que lors de l'utilisation du service d’avis clients, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc…), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur son terminal, sous réserve des choix qu'il aura exprimé concernant les cookies par le paramétrage de son logiciel de navigation. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les Cookies consultez notre Politique de Gestion des Cookies, disponible sur : https://www.hotel-bb.com/fr/informations-sur-les-cookies.
Lorsque vous accédez au service d’avis clients et que vous l'utilisez, nous collectons et traitons, dans la mesure où la loi le permet, les données à caractère personnel que vous nous fournissez (votre nom, votre date de naissance, votre adresse email, vos détails de réservation, etc.) ou qui sont générées à la suite de votre accès au service d’avis clients et à son utilisation. Pour plus de détails sur la façon dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, consultez notre Politique de confidentialité, disponible sur : https://www.hotel-bb.com/fr/politique-de-confidentialite.
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET B&B HOTELS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS POUR LES HOTELS SITUES EN FRANCE, SOUS RESERVE D’UNE DISPOSITION PROTECTRICE IMPERATIVE.
Préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le client est invité à contacter le service client de B&B HOTELS, et le cas échéant à mener une procédure de médiation facultative. Le service client de B&B HOTELS peut être contacté :
• Par courrier : B&B HOTELS, Service Relations Client – 271 rue du Général Paulet à Brest 29200
• Par le biais du formulaire de réclamation prévu à cet effet : https://www.hotel-bb.com/fr/aide-contact/formulaire-contact/france
Sans porter atteinte aux règles de procédure applicables, et conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, B&B HOTELS communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève.
Le consommateur peut ainsi contacter MTV - MEDIATION TOURISME ET VOYAGE.
Après avoir saisi le service client de B&B HOTELS pour tenter de résoudre le litige à l'amiable et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réclamation, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17
- Email : info@mtv.travel
- Informations : http://www.mtv.travel
La saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le client ou B&B HOTELS peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE.
L'Utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose à la suppression de son accès au service d’avis clients ainsi qu'à des poursuites judiciaires prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les présentes conditions d'utilisation du service d’avis clients sont applicables et considérées comme acceptées par l'Utilisateur dès la validation de l'avis par l'Utilisateur.