Conditions Générales de Vente : Espagne
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Date de mise à jour : 07/11/2022
1. Vous n’avez pas réservé de chambre dans nos hôtels
Pour plus d’informations au sujet d’un séjour dans nos hôtels en Espagne, veuillez appeler notre centrale de réservation au +34 900 533 147 ou remplir le formulaire à l'adresse : https://www.hotel-bb.com/fr/aide-contact/formulaire-contact/espagne. Vous pouvez aussi contacter directement la réception de nos hôtels, 24h/24, 7j/7.
Vous trouverez les coordonnées d’un hôtel particulier sur son site internet. Pour consulter les conditions générales de vente d’autres hôtels B&B dans le monde, connectez-vous à notre site internet www.hotel-bb.com.
2. Vous souhaitez réserver une chambre dans nos hôtels
2.1. Réservation garantie
Votre réservation sera pleinement garantie dès que votre séjour sera payé, soit en espèces directement auprès de l’hôtel, soit en fournissant vos données de carte de crédit/débit pour sécuriser le paiement (sauf si les données fournies ne sont pas valides).
Fournir vos données de carte de crédit/débit afin de garantir votre réservation n’entraîne pas le règlement des nuitées que vous avez réservées, mais autorise l’hôtel à débiter sur votre compte le montant de la première nuitée du séjour réservé en cas de non- présentation, si la réservation n’a pas été annulée auparavant (dans le cas d’une réservation avec annulation gratuite).
Un e-mail contenant un numéro de réservation sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez communiquée à l’hôtel pour toutes les réservations garanties.
2.2 Réservations à prix réduit et/ou offres spéciales
Ces offres, uniquement disponibles sur le site officiel www.hotel-bb.com ou auprès des partenaires commerciaux de B&B Hotels, ne sont pas cumulables avec d’autres réductions et ne peuvent être ni annulées, ni remboursées, ni modifiées (pour les chambres et les éventuels services additionnels).
Comme il s’agit de réservations « non remboursables », 100% du prix total à payer devra être réglé au moment de la réservation, sauf mention contraire expresse dans les conditions de l’offre. Cette somme ne pourra pas être remboursée, sous aucune circonstance (pour les chambres et les éventuels services additionnels).
En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, et même si l’hôtel a été prévenu par quelque moyen que ce soit, la réservation sera entièrement annulée et l’hôtel pourra facturer le montant total de la réservation au client pour couvrir les frais d’annulation et compenser le préjudice subi.
Dans ce cas, l’obligation de l’hôtel d’honorer la réservation cessera si la chambre n’est pas occupée dans le délai convenu, sauf si le client confirme son arrivée formelle dans ce délai.
2.3 Réservations de groupe
Une réservation comprenant plus de quatre (4) chambres sera considérée comme une réservation de groupe et pourra faire l’objet de conditions spécifiques et/ou de suppléments.
3. Procédure de réservation via www.hotel-bb.com
La procédure de réservation est la suivante :
1. Choisissez l’hôtel, le nombre d’hôtes, le type de chambre et le tarif.
2. Sélectionnez d’éventuelles prestations additionnelles, comme le petit-déjeuner ou le départ tardif, sauf si ces prestations sont incluses dans le tarif choisi à l’étape 1.
3. Vérifiez les détails de la réservation, le montant total à payer et les conditions spécifiques (pour la chambre, le tarif et/ou les prestations additionnelles). Puis, entrez les coordonnées des hôtes.
4. Saisissez vos données de carte bancaire (seules les cartes de crédit/débit sont acceptées ; la carte doit être au nom de la personne qui séjourne à l’hôtel. Lisez attentivement et acceptez les conditions générales de vente et les conditions de vente spécifiques au tarif réservé, puis confirmez votre réservation.
5. B&B HOTELS accusera réception de votre réservation en envoyant immédiatement un e-mail récapitulant : le type de réservation effectuée, les éventuelles prestations additionnelles réservées, les dates de réservation, le tarif, le montant total à payer et le détail de ce montant, les conditions de vente liées au tarif sélectionné (acceptées par le client), les informations relatives au service client et l’adresse de l’hôtel à laquelle le client peut envoyer une réclamation s’il le souhaite.
4. Annuler ou modifier votre réservation
Il vous est rappelé que, dans le cadre de prestations d’hébergement, conformément aux dispositions de l’article 103 de la loi espagnole 3/2014 du 27 mars venant modifier le texte de refonte de la loi espagnole générale pour la défense des consommateurs et des usagers, aucun droit de rétractation ne peut être exercé suite à la fourniture de services ou de biens conçus selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou la fourniture de prestations d’hébergement à des fins autres que le logement, si le contrat stipule une date ou un délai spécifique.
Les réservations « remboursables » peuvent être annulées sans frais jusqu’au jour où l’arrivée est prévue à 18 h.
Pour annuler une réservation, vous devez informer expressément l’hôtel de votre intention d’annuler la réservation en le contactant directement par téléphone et/ou par e-mail. Vous recevrez immédiatement la confirmation de l’annulation. En cas d’annulation tardive, l’hôtel vous facturera le montant correspondant à la première nuitée en débitant la carte de débit/crédit dont les données ont été fournies à la réservation pour couvrir les frais d’annulation. Les nuitées restantes seront annulées.
Les réservations "semi-flexible" peuvent être modifiées et/ou annulées sans frais jusqu'à 3 jours (18h00) avant la date d'arrivée prévue. Par la suite (3 jours avant la date d'arrivée), 100 % des frais seront facturés en cas de non-présentation et, en cas d'annulation durant cette période, 50 % du prix total du séjour contractuel seront remboursés.
Les réservations « non remboursables » ne pourront être ni modifiées ni annulées et le prix payé ne sera pas remboursé, sous aucune circonstance (pour les chambres et les éventuels services additionnels) (pour plus d’informations, référez-vous au paragraphe 2.2 Réservations à prix réduit et/ou offres spéciales, réservations « non remboursables »).
Prolonger votre séjour. Contactez la réception de l’hôtel avant 12 h pour connaître la disponibilité des chambres. Si des chambres sont disponibles, vous devrez payer le montant correspondant immédiatement pour y avoir accès.
Interrompre votre séjour.
- Dans le cas de réservations « remboursables », vous devez prévenir l’hôtel le jour précédant l’interruption de votre séjour au plus tard à 18 h. Un remboursement sera effectué pour la partie du séjour annulée (par la même méthode de paiement que celle utilisée pour payer le séjour).
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les réservations « non remboursables » ou les réservations à prix réduit ou les offres spéciales (qui sont non remboursables par nature).
5. Non-présentation
- Dans le cas de réservations « remboursables », une non-présentation entraînera le débit immédiat du montant correspondant à la première nuitée sur la carte de crédit/débit dont les données ont été fournies à la réservation, pour couvrir les frais d’annulation. Les nuitées restantes seront annulées.
- Dans le cas de réservations « non remboursables », 100% du prix total à payer a été réglé au moment de la réservation, sauf mention contraire expresse dans les conditions de l’offre. Cette somme ne sera pas remboursée, sous aucune circonstance (pour les chambres et les éventuels services additionnels).
En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, et même si l’hôtel a été prévenu par quelque moyen que ce soit, la réservation sera entièrement annulée et l’hôtel pourra facturer le montant total de la réservation au client pour couvrir les frais d’annulation et compenser le préjudice subi.
6. Prix
Les prix sont indiqués avant et lors de la réservation des chambres. Les prix indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes, le type de chambre, les dates et l’hôtel sélectionnés.
Les prix confirmés au client sont exprimés TTC (seule la taxe de séjour n’est pas incluse) et sont valables pour la durée indiquée sur le site uniquement. Sauf mention contraire, les prestations additionnelles (petit-déjeuner, parking, etc.) ne sont pas incluses dans le prix.
La taxe de séjour n’est jamais comprise dans le prix de la réservation (que la réservation soit « remboursable » ou non) et doit être réglée directement auprès de l’hôtel le jour de l’arrivée. Le montant de la taxe de séjour peut varier en fonction de la ville et/ou du pays. Dans tous les cas, l’hôtel procède conformément à la législation espagnole nationale ou régionale applicable (actuellement, en Espagne, la taxe est uniquement collectée aux îles Baléares et en Catalogne).
Les prix indiqués incluent la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués au moment de la facturation du séjour (à la date d’arrivée).
Toute modification et/ou instauration d’une nouvelle législation ou réglementation imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués au moment de la facturation du séjour (à la date d’arrivée).
7. Paiement
Le paiement en ligne s’effectue par carte de crédit/débit (Visa, Visa Electron, Maestro et/ou Mastercard uniquement) via un système de paiement sécurisé. Les clients doivent fournir leur numéro de carte de crédit/débit, la date d’expiration et le CVV (numéro de sécurité au dos de la carte). La carte doit être au nom de la personne qui séjourne à l’hôtel.
Toute irrégularité qui serait détectée dans le paiement ou le mode de paiement (même après que le paiement a été effectué en intégralité), ou tout paiement non effectué, incomplet ou frauduleux, ou tout paiement lié à des activités illégales imputables au client ou réalisées par le client avec la complicité d’une tierce partie, entraînera l’annulation complète de la réservation aux frais du client, sans préavis et sans porter atteinte à toute action civile ou pénale qui pourrait avoir été engagée à son encontre.
Une fois la réservation confirmée et le paiement en ligne effectué, vous recevrez une confirmation détaillée par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie, qui vous servira de preuve de paiement de la réservation. Cette preuve de paiement devra être présentée à l’hôtel durant l’enregistrement. Dans le cas de réservations « non remboursables », la signature du titulaire de la carte utilisée pour le paiement de la réservation sera exigée.
La confirmation est réputée représenter l’accord entre les parties.
Une facture sera envoyée en format électronique à l'adresse e-mail communiquée par le client au moment de la réservation ; si le client souhaite recevoir une facture en format papier, il doit en faire la demande expresse à la réception de l'hôtel concerné. Le client peut demander une facture détaillée pour le montant total du séjour, y compris la taxe de séjour (si applicable).
L’utilisation d’une carte bancaire invalide entraînera automatiquement l’annulation de la réservation selon les mêmes modalités que celles qui encadrent les paiements irréguliers ou frauduleux.
Conformément à l’article 7 de la loi espagnole 7/2012 du 29 octobre relative à la modification de la réglementation fiscale et budgétaire et à l’adaptation de la réglementation financière pour l’intensification des actions menées à des fins de prévention et de lutte contre la fraude : les transactions d’un montant égal ou supérieur à 1 000 € (ou à la contre-valeur de cette limite en devise étrangère) dans lequel toute partie impliquée agit en qualité d’entreprise ou de professionnel ne peuvent être réglées en espèces.
Toutefois, le montant susmentionné sera porté à 10 000 € (ou à la contre-valeur de cette limite en devise étrangère) si le payeur est une personne physique qui peut démontrer qu’elle n’a pas son domicile fiscal en Espagne et qu’elle n’agit pas en qualité d’entreprise ou de professionnel.
Afin de calculer les montants dont il est question aux paragraphes précédents, les montants de toutes les transactions ou de tous les paiements entre lesquels la fourniture de biens ou de services a pu être partagée devront être additionnés.
Le paiement en espèces fait référence au mode de paiement défini dans l’article 34.2 de la loi espagnole 10/2010 du 28 avril relative à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
8. Réclamations
Toute suggestion, réclamation ou plainte à propos des prestations fournies dans n’importe lequel de nos hôtels peut être déposée directement auprès de l’hôtel dans lequel vous séjournez ou envoyée à l’adresse e-mail suivante : esp-reclamaciones@hotelbb.com
9. Responsabilité
Les photographies et informations apparaissant sur ce site internet ne sont pas contractuelles.
B&B HOTELS ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas d’événement de force majeure, du fait d’une tierce partie, du fait du client, du fait d’une défaillance du réseau internet ou en cas de refus de paiement de la banque du titulaire de la carte bancaire.
L'utilisation de bougies et/ou d'éléments inflammables dans les chambres et, en général, dans nos installations est interdite.
Tout dommage direct et/ou indirect ou causé en violation de cette interdiction sera de la responsabilité de la personne qui l'a causé.
10. Séjour à l'hôtel
Sauf mention contraire expresse, les chambres réservées peuvent être utilisées de 14 h le premier jour de la réservation à 12 h le dernier jour de la réservation.
Les animaux ne seront acceptés que dans les hôtels B&B qui précisent dans leurs prestations spécifiques que les animaux sont acceptés, à condition qu’ils respectent strictement les règles édictées. Cette prestation entraîne le paiement d’un supplément. La responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée en cas de dommages ou de désagréments causés par l’animal affectant l’hôtel, des tierces parties, des employés ou d’autres clients de l’hôtel. Si l’animal vient à déranger d’autres personnes séjournant dans l’hôtel, l’hôtel pourra immédiatement mettre fin au séjour du client propriétaire de l’animal, qui perdra tout droit d’effectuer une réclamation ou d’exiger une indemnisation. De plus, le coût des éventuels dommages causés durant le séjour sera immédiatement facturé au client.
Selon la réglementation applicable, l’hôtel peut demander aux clients de remplir un formulaire de police au moment de l’enregistrement. Dans ce cadre, les clients devront présenter une pièce d’identité afin de vérifier s’ils doivent ou non compléter ce formulaire. Le client accepte de et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à
l’ordre public amènera la direction de l’hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans lui verser aucune indemnité ni pratiquer aucun remboursement (si un paiement a déjà été effectué). Les hôtels B&B proposent un accès Wi-Fi gratuit. Les clients s’engagent à ne pas utiliser
leurs appareils électroniques pour reproduire, représenter, rendre disponible ou divulguer au public toute propriété protégée par des droits d’auteur ou des droits similaires sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.
11. Surbooking et évacuation en cas de force majeure
L’hôtel se réserve le droit de reloger totalement ou partiellement les clients dans un hôtel de catégorie équivalente, sous réserve de disponibilité, uniquement et exclusivement si l’hébergement réservé n’est pas disponible (surbooking) pour des raisons imputables à l’hôtel. Les éventuels surcoûts (liés aux chambres et/ou au transport) entre les deux hôtels seront à la charge de l’hôtel initialement réservé par le client. B&B HOTELS n’endossera aucune responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure ou cas
fortuits les situations habituellement reconnues comme telles par la jurisprudence des tribunaux espagnols. Dans ce cas, l’hôtel se réserve le droit de reloger tout ou partie de ses clients dans un hôtel de catégorie équivalente, sous réserve de disponibilité.
12. Confidentialité
Veuillez vous référer aux mentions légales sur le site www.hotel-bb.com.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit espagnol. En cas de conflit dans la mise en œuvre des règlements établis qui pourraient aller à l’encontre de la règlementation nationale ou régionale applicable, B&B HOTELS s’engage à appliquer la législation actuellement en vigueur.
14. Modification des Conditions Générales de Vente
B&B HOTELS se réserve le droit de modifier, partiellement ou totalement, les présentes Conditions Générales de Vente, sans préavis.
15. Informations juridiques
Aux fins prévues à l’article 10.1 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est précisé que le fournisseur de service est la société gérant l’hôtel B&B concerné par la réservation (veuillez vous référer à la liste jointe), étant une filiale du groupe B&B Hotels et plus précisément une filiale directe ou indirecte de FINANCIERE B&B HOTELS, une société dûment établie et existante aux yeux de la loi française, ayant son siège social au 271, rue du Général Paulet, Brest, France, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 448 178 533.
16. Informations de facturation
La réservation effectuée par le biais de B&B HOTELS sera facturée par la société gérant l’hôtel B&B concerné par la réservation (veuillez vous référer à la liste jointe), celle-ci étant à la fois la société chargée de fournir les prestations pour lesquelles vous avez payé dans le cadre de votre réservation et la société chargée de récolter les sommes dues.